Infos nationales

Cotisation foncière des entreprises : dématérialisation

Proposé par R. Chotin --
9 septembre 2014

A compter du 1er octobre 2014, la cotisation foncière des entreprises (CFE), ses taxes additionnelles, les frais mentionnés sur le rôle ainsi que leur acompte doivent être (...)

Travaux d’automne : Conseils utiles à l’entretien du permis de (...)

Proposé par Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris --
9 septembre 2014

L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. (...)

Nicolas et la Mer

Proposé par Service Rédaction --
6 septembre 2014

Un petit conseil de lecture de la rédaction des Petites Affiches : une tendre BD pour vos enfants. L’histoire Nicolas et la mer raconte l’histoire de l’affrontement (...)

Sortie DVD : les Tutos de Jérome Niel

Proposé par Service Rédaction --
5 septembre 2014

C’est le week end, on oublie un peu le bureau et ses préoccupations et on pense à se divertir pour revenir à fond lundi !!! Il s’est fait connaître dans Le Grand Journal de (...)

Parution des Guides CMS : des boites à outils pour dirigeants (...)

Proposé par Service Rédaction --
3 septembre 2014

CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe. Ces guides traitent de problématiques (...)

Nuage d'orchidées 3D à la Journée Internationale de (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 septembre 2014

Demain jeudi 4 septembre est la Journée Internationale de l’Orchidée : 150 orchidées de 150 producteurs néerlandais pour une œuvre éphémère unique en impression 3D ! Une façon (...)

Cessions de PME : ce que prévoit la loi sur l’économie sociale (...)

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
2 septembre 2014

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a (...)

Transmission : Inclure son entreprise dans une DONATION-PARTAGE

Proposé par Service Rédaction --
1er septembre 2014

DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION NÉCESSITE (...)

Attention aux tennis municipaux bruyants

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
29 août 2014

Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (...)

Innovation collaborative : un enjeu fort pour la propriété (...)

29 août 2014

L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (...)

La consultation sur la médiation numérique lancée

Proposé par Anne DAUBREE --
27 août 2014

Une consultation sur la médiation numérique est ouverte jusqu’au 9 octobre. Lancée par le secrétariat d’Etat au Numérique, elle vise, à travers la création d’un label, à (...)

L'interdiction des baux commerciaux à durée ferme par la loi (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
27 août 2014

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A (...)

Impôts : une nouvelle donne ?

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
27 août 2014

Voilà que débute chez nous une curieuse période budgétaire. Après le revirement « libéral-social » qui a donné naissance au coûteux et décrié Pacte de solidarité au profit des (...)

Les Illusions adolescentes

Proposé par Service Rédaction --
25 août 2014

Une initiative généreuse d’étudiants d’écoles de commerce qui veulent venir en aide aux collégiens défavorisés... Une histoire écrite à plusieurs mains à découvrir en librairie (...)

Reconversion des sites industriels : les apports de la loi (...)

Proposé par Antoine Carpentier, avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement --
21 août 2014

Le volet « sites et sols pollués » de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ( loi « Alur ») vise à mieux encadrer les opérations de reconversion de (...)