Infos nationales

De nouvelles sanctions prévues envers Moscou

Sont ciblés les produits dont la Russie a besoin et dont le manque ne peut être comblé par des pays tiers

Lire la suite

Guichet Unique : le gouvernement autorise de nouvelles (...)

Le guichet unique a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de (...)

Lire la suite

Égalité professionnelle : Les entreprises ont jusqu’au 1er (...)

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index

Lire la suite

Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Elysée : ouverture (...)

Toutes les entreprises proposant un produit fabriqué en France peuvent participer.

Lire la suite

« Diag Perf’Immo » de Bpifrance : aider les entreprises à (...)

Objectif : Définir des objectifs de performance énergétique conformes au décret tertiaire.

Lire la suite

Du nouveau sur les bulletins de paie

A partir du 1er juillet prochain les bulletin de paie verront l’apparition d’une nouvelle rubrique

Lire la suite

Journées Nationales de l’Agriculture : la 3e édition sous le (...)

Ces journées ont l’ambition d’éveiller les consciences et d’informer les Français sur l’agriculture

Lire la suite

L'EDHEC Augmented Law Institute et PwC Legal Business (...)

But : aider la professionnalisation des directions juridiques et de leurs fonctions Legal Operations

Lire la suite

Transports : faut-il limiter le droit de grève comme en (...)

En Italie les cheminots doivent assurer un « service minimum effectif » pendant les grèves

Lire la suite

Le site sur l'intéressement évolue pour permettre la rédaction (...)

Cette évolution va dans le sens de la simplification de l’intéressement

Lire la suite

Liberté d’installation des notaires et des commissaires de (...)

L’Autorité lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation de ces professionnels et de proposer une révision des cartes arrêtées (...)

Lire la suite

La Fondation du patrimoine annonce ses premiers résultats (...)

La générosité consentie pour le patrimoine se confirme malgré un contexte difficile.

Lire la suite

Paiements par cartes : pour éviter les abonnements « forcés (...)

Les pratiques des réseaux MasterCard, VISA et American Express ont été examinées par les autorités

Lire la suite

Partenariat UMIH et NOTEL : de nouveaux objectifs

Les deux présidents ont fixé les objectifs de 2023, afin d’enrichir le partenariat.

Lire la suite

EHPAD : pour la défenseure des Droits, encore trop de zones (...)

La Défenseure des droits demande qu’un plan d’action soit engagé à bref délai

Lire la suite
deconnecte