Risques professionnels : des aides - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Yann-Gaël Amghar nommé Directeur de l'Acoss au 1er janvier (...)

Proposé par Service Rédaction --
9 janvier 2017

Ancien Directeur adjoint du Cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la santé, Yann-Gaël Amghar succède à Jean-Louis Rey au poste de Directeur de l’Acoss. ? (...)

Scrutin TPE : il vous reste une semaine pour voter (...)

Proposé par Service Rédaction --
6 janvier 2017

La deuxième édition du scrutin TPE s’est ouverte le 30 décembre dernier. Elle entre dans sa dernière ligne droite. Les électeurs ont jusqu’au vendredi 13 janvier prochain, (...)

C'est fait ! La CGPME devient la CPME !

Proposé par Service Rédaction --
6 janvier 2017

Ce 6 janvier 2017, la CGPME change de nom et devient la CPME, la Confédération des PME. Un nom plus direct et une nouvelle identité visuelle qui affirme les valeurs de (...)

2017 : à quelle sauce faut-il s'attendre à être mangé cette (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 janvier 2017

Élections nationales, fiscalité, mesures environnementales, festivités... Des événements programmés vont rythmer la nouvelle année, sans parler des inévitables surprises... De (...)

Les salariés des TPE appelés à voter

Proposé par Marie Lesimple --
5 janvier 2017

Quatre millions et demi de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile sont appelés à voter sur le site [election (...)

La Garantie jeunes devient un droit universel pour tous les (...)

Proposé par Service Rédaction --
5 janvier 2017

En 2013, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté, le Gouvernement a décidé d’expérimenter une « Garantie jeunes ». Au regard des des premiers retours d’expérience (...)

Décret 01/01/17 concernant les pièces issues de l'économie (...)

Proposé par Service Rédaction --
4 janvier 2017

À partir du 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les professionnels de l’automobile devront proposer l’alternative des pièces issues de (...)

Divorce par consentement mutuel sans juge : mode d’emploi

Proposé par Service Rédaction --
4 janvier 2017

Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été publié au Journal officiel de ce jour. À compter du 1er janvier (...)

ALERTE INFO : Changement de tarif des Annonces légales au 1er (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2017

L’arrêté du 22 décembre 2016 modifiant celui du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel des annonces judiciaires et légales est paru au JO ce jeudi 29 décembre 2016. Vous (...)

Alexandre Deniot nommé nouveau directeur du Midem

Proposé par Service Rédaction --
3 janvier 2017

Reed MIDEM annonce aujourd’hui la nomination d’Alexandre Deniot en tant que nouveau Directeur du Midem, le plus important événement international dédié à l’écosystème de la (...)

Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés (...)

Proposé par Service Rédaction --
30 décembre 2016

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique est une pratique courante. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. (...)

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2016-744 DC du 29 (...)

Proposé par Service Rédaction --
30 décembre 2016

Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi de finances pour 2017. Le projet de loi initial comportait 65 (...)

Décision n° 2016-743 DC du 29 décembre 2016 du Conseil (...)

Proposé par Service Rédaction --
30 décembre 2016

Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi de finances rectificative pour 2016. Le projet de loi initial (...)

Travailleurs détachés : des conditions équitables au sein de (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 décembre 2016

Surtout présent dans le BTP et l’industrie, le travail "détaché" est accusé de fausser la concurrence. Une préoccupation pour les entreprises et pour l’emploi. Définition (...)

Parution du décret modifiant le barème de rétribution des (...)

Proposé par Service Rédaction --
29 décembre 2016

Le décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, est paru au Journal officiel du 28 décembre 2016. Ce décret modifie le (...)