La Cour de Cassation vient par deux arrêts appelés à la plus large diffusion, d’affirmer, sa nouvelle position en matière de détermination de la part fixe du loyer binaire lors (...)
SPIE Sud-Est annonce la signature d’un nouveau contrat avec le Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) portant sur le déploiement du (...)
1er forum national des collectivités territoriales et des acteurs économiques du sport, SPORTCOLL se tiendra du 7 au 9 Février prochain, au Parc des Expositions de (...)
Silver Valley, écosystème de 270 acteurs de la Silver Economie, vient de connaître une nouvelle reconnaissance : elle devient officiellement membre du Réseau Thématique (...)
Pas de trêve des trieurs pendant les fêtes ! Selon un sondage CSA-Research pour Eco-Emballages réalisé du 6 au 9 décembre 2016, auprès d’un échantillon de 1012 personnes, les (...)
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Le principe à travail égal, salaire égal prévoit que l’employeur doit verser la même rémunération pour l’ensemble des salariés placés dans les mêmes conditions de travail.
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Les 134 tribunaux de commerce de France ont été représentés deux jours durant à Marseille les 8 et 9 décembre à l’occasion de la tenue de leur congrès national 2016. Une première (...)
Avec le projet « 2017-2027 », France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine décennie, examiner les grands choix qui s’imposent au pays, et les orientations qui (...)
La procédure du tirage au sort des nouveaux offices notariaux a fait réagir vivement la profession en raison de son opacité depuis son lancement mi novembre. Le Conseil (...)
Le site Immobilier.notaires.fr révèle que la part des transactions immobilières entre particuliers, soutenue par l’essor d’Internet, oscille depuis 15 ans entre 25 et 35%. (...)
La Direction des Services Bancaires de la Banque de France innove et engage un grand programme de refonte de son Système d’Information bancaire au service de l’Etat. C’est (...)
Le 15 décembre 2016 – Le conseil d’administration de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) qui représente les 3200 juges des 134 tribunaux de commerce (...)