C’est le week-end et l’équipe de rédaction a sélectionné pour vous cette exposition à venir en région Rhône Alpes ! Le Plateau, l’espace d’exposition du Conseil régional de (...)
La Commission nationale Informatique et libertés va vérifier, à partir de ce mois d’octobre, le respect de la loi Informatique et Libertés par les sites Internet concernant (...)
Dans un arrêt rendu le 27 février 2014 la Cour administrative d’appel de Lyon précise que le pouvoir adjudicateur peut, lors des négociations prévues en procédure adaptée, (...)
A compter du 1er octobre 2014, la cotisation foncière des entreprises (CFE), ses taxes additionnelles, les frais mentionnés sur le rôle ainsi que leur acompte doivent être (...)
L’intangibilité du droit de conduire a vécu. Qui ne veille à son droit le perdra ! Ceux-là qui sont férus de jardinage savent que c’est en septembre que se prépare le printemps. (...)
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C’est le week end, on oublie un peu le bureau et ses préoccupations et on pense à se divertir pour revenir à fond lundi !!!
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CMS Bureau Francis Lefèbvre présente aujourd’hui les Guides CMS parus cet été sur les évolutions des règles de droit en Europe.
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Demain jeudi 4 septembre est la Journée Internationale de l’Orchidée : 150 orchidées de 150 producteurs néerlandais pour une œuvre éphémère unique en impression 3D ! Une façon (...)
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a (...)
DANS UN SOUCI DE PÉRENNITÉ ET DE STABILITÉ DES ENTREPRISES, PLUSIEURS MESURES VOUS INCITENT À CONFIER LES RÊNES DE VOTRE ENTREPRISE À VOS PROCHES. UNE TELLE OPÉRATION NÉCESSITE (...)
Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre les collectivités publiques concernant les nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement d’un tennis municipal . C’est (...)
L’innovation collaborative est un des grands enjeux des processus créatifs et innovants : elle démultiplie les capacités d’innovation des entreprises et des organismes de (...)
Une consultation sur la médiation numérique est ouverte jusqu’au 9 octobre. Lancée par le secrétariat d’Etat au Numérique, elle vise, à travers la création d’un label, à (...)
La loi « Pinel » du 18 juin 2014 consacre son titre premier à une « adaptation » ( mot employé par le législateur) du régime des baux commerciaux. Adaptation à quoi ? A (...)