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Fourrure : une initiative citoyenne au poil
Proposé par
Jean-Michel Chevalier
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22 juin 2023
C’est la dixième initiative citoyenne européenne qui sera examinée par la Commission
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Schengen : vers la numérisation des visas
Proposé par
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16 juin 2023
Le nouveau règlement prévoit une plateforme de l’UE unique pour les demandes de visa en ligne
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Brevets : Juridiction européenne unifiée
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14 juin 2023
Une juridiction « unifiée » des brevets est mise en place et concerne dix-sept états-membres.
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Alimentation : de nombreuses fausses promesses
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12 juin 2023
La DGCCRF a mené l’enquête sur les substituts végétaux aux produits d’origine animale
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Logement : Les notaires font des propositions
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Sébastien Guiné
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9 juin 2023
Des premières propositions du Congrès des notaires ont été faites et annoncées mercredi 7 juin
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Immobilier : Le gouvernement prend des mesures
Proposé par
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8 juin 2023
Retour sur les principales annonces présentées par Elisabeth Borne le 5 juin
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Une procédure d'infraction contre la Pologne engagée par l'UE (...)
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8 juin 2023
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à la Pologne pour violation du droit de l’UE.
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Train : de nouveaux droits pour les voyageurs
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8 juin 2023
De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur en ce début juin
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Fonds de successions vacantes : la DGFIP remet un chèque d’un (...)
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7 juin 2023
Une fraction de ces fonds gérés par la DGFIP est reversée chaque année à la Fondation du patrimoine.
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Réforme de la justice commerciale : Inquiétude de la CPME face (...)
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6 juin 2023
La CPME demande aux sénateurs qui examinent le projet d’abroger une disposition
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Entreprise en difficulté : les dispositifs et aides (...)
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6 juin 2023
Le site Entreprendre.service-public.fr récapitule les aides en cas de difficultés pour les entreprises
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Les deux premiers décrets d’application de la réforme des (...)
Proposé par
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5 juin 2023
Publication du décret concernant l’âge de départ et celui sur les conditions de départs anticipés
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Déploiement du service d’accompagnement fiscal des TPE PME (...)
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2 juin 2023
Le service d’accompagnement fiscal personnalisé et de proximité des PME se déploie
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L’UNEC publie un guide pour la transition écologique des (...)
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2 juin 2023
Ce guide propose aux coiffeurs des gestes simples à appliquer au quotidien
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Notariat : bilan positif pour le programme de soutien des (...)
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1er juin 2023
Le bilan du Programme de consolidation du maillage territorial a été présenté ce jeudi
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