Infos nationales

Protocole PULSE, un premier bilan positif grâce à vous (...)

Proposé par Service Rédaction --
2 décembre 2015

Le Protocole PULSE a été lancé officiellement en novembre 2014, aboutissement de plusieurs années de collaboration entre la communauté scientifique et l’ARSLA (Association (...)

IAA 2015

Proposé par Tony Richards --
Proposé par Michel Dionisi --
Proposé par Audrey Seguin --
2 décembre 2015

Retour sur le salon de Francfort 2015

Save the date : Conférence à la Maison de l'Amérique Latine sur (...)

Proposé par Service Rédaction --
1er décembre 2015

« Salariés et conditions de travail / Citoyens et contribuables : comment les dérives et les pratiques d’optimisation fiscale de certaines multinationales mettent à mal le (...)

Logement : hausse des ventes des promoteurs et nouvelles (...)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
26 novembre 2015

Selon l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers, le marché reste porté par l’attrait des ménages investisseurs pour la pierre. Des difficultés subsistent pour (...)

Les investisseurs privés s'invitent dans le social

Proposé par Anne DAUBREE --
20 novembre 2015

Les investisseurs privés s’invitent dans le domaine de l’action sociale, au moment où les financements publics se tarissent. Cet « impact investing » venu du monde anglo-saxon (...)

Durcissement en perspective du régime fiscal et social des (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
20 novembre 2015

Les praticiens du droit n’ignorent pas que, depuis ces dernières années, le régime fiscal et social des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail a (...)

Protection des données personnelles : l’invalidation de (...)

Proposé par Anne-Marie PECORARO --
19 novembre 2015

La Cour de justice de l’Union Européenne a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000 qui (...)

La société anonyme à deux actionnaires (Ordonnance N° 2015-1127 (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
12 novembre 2015

L’une des rares dispositions sans doute qui avaient échappé aux nombreuses réformes de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales vient de tomber (Ord., art.1-2°) (...)

Le rôle du greffier dans la vie d’une entreprise

Proposé par Julie PALMERO --
5 novembre 2015

La deuxième édition du jeu « Fête des Formalités » organisé par Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes s’est achevée ce 30 octobre. L’occasion rêvée de revenir sur le rôle joué (...)

Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait (...)

Proposé par Hania Kassoul --
5 novembre 2015

Obs. Civ. 3ème, 8 oct. 2015, à paraître au bulletin, pourvoi n° 14-16071 En ces temps de crise, accéder à la propriété n’est pas toujours aisé. Comment acquérir un bien (...)

Les Français doutent de la confidentialité des documents (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
3 novembre 2015

Soucieux des risques d’usurpation de leur identité, les Français oscillent entre stratégies de précaution et désinvolture dans la gestion de leurs documents. Le format (...)

Le compte à rebours des complémentaires santé

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
3 novembre 2015

Au 1er janvier 2016 au plus tard, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé et financer au moins 50 % des cotisations de cette (...)

Car Design Awards Global 2015

Proposé par Audrey Seguin --
Proposé par Michel Dionisi --
Proposé par Tony Richards --
2 novembre 2015

En préambule au Salon de Francfort se déroulait la remise des prix du concours de Design Car Design Globals, où de nombreux étudiants étaient jugés par un jury de Designers (...)

La modification de l’article L.141-12 du Code du Commerce : (...)

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
30 octobre 2015

En vertu de l’article L.141-12 C.com., avant la loi « Macron », la vente d’un fonds de commerce était « dans la quinzaine de sa date, …, publiée dans un journal d’annonces (...)

Stagiaires en entreprise, un décret pour mettre fin aux (...)

Proposé par François-Xavier CIAIS --
30 octobre 2015

Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages Publication du décret encadrant le recours aux stagiaires Le décret du 26 octobre 2015 relatif à (...)