Infos nationales

Le Commissaire de justice peut être le garant de la preuve (…)

Le constat permet de sécuriser les preuves numériques avant leur disparition ou leur modification.

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EDIC Digital Commons : un consortium pour bâtir des communs (…)

Portée par quatre États fondateurs : la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie, l’initiative s’élargit déjà

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Quel cap pour la COP 30 à Belém (Brésil) du 10 au 21 novembre ?

Du 10 au 21 novembre, le monde se réunira au Brésil pour une conférence décisive sur l’avenir du climat

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Le ministère de la Justice lance un site d'informations pour (…)

Le portail est consacré à l’information des victimes, afin de les orienter dans leurs démarches et leur prise en charge

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Transparence salariale : le droit européen s’invite dans les (…)

La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise (…)

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LGV Sud-Est : une journée noire pour les voyageurs après des (…)

La ligne à Grande Vitesse Sud-Est (LGV Sud-Est) a subi un incendie volontaire sur des câbles de signalisation

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Adoption du texte sur le statut de l’élu par le Sénat : l’AMF (…)

Pour l’AMF, "les inquiétudes et préoccupations des élus ont été largement prises en compte dans le texte adopté"

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Prix Sakharov : Andrzej Poczobut et Mzia Amaglobeli lauréats 2025

Les deux journalistes emprisonnés, respectivement au Bélarus et en Géorgie, sont les lauréats du Prix Sakharov

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Économie : FFED remporte l’appel d’offres national pour (…)

L’estimation du marché public porte sur l’installation de 40 200 véhicules sur 4 ans

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RGPD : gardez un œil sur vos données

Vos droits concernant l’utilisation et le traitement de vos données personnelles ont été renforcés

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PLF 2026 et baisse du budget alloué aux CCI : CCI France (…)

PLF 2026 : Un budget qui anéantit le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie alerte le président CCI France

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Comment une démarche RSE permet-elle de faire évoluer (…)

  • 17 octobre 2025

Rencontre avec deux dirigeants dans des secteurs d’activité où la mise en place de la RSE n’allait pas de soi

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Meublés touristiques : la TVA en embuscade

Budget 2026 : certaines dispositions font beaucoup parler dans le monde immobilier...

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Vente au déballage : des règles précises à respecter sous (…)

Le point sur la réglementation que vous devez respecter pour vendre vos biens dans un vide-greniers, brocante ou braderie

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Les défis majeurs des Cafés-Hôtels-Restaurants : un secteur (…)

Les professionnels sont souvent pris entre deux feux : la passion et la lourdeur de la gestion quotidienne

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