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Facturation électronique : l'État poursuit sa concertation (...)

Plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires ont été immatriculées par la DGFiP

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Thales Alenia Space signe avec OHB un contrat de développement de

Ces 2 radars fourniront un large spectre d’informations nouvelles d’observation des océans

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Banques : Quelles garanties pour les dépôts ?

Que se passe-t-il lorsqu’une banque fait faillite pour nos dépôts ? Le point avec Bercy

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Projet de loi de finances 2025 : Un effort d’ampleur pour (...)

Le PLF 2025 repose avant tout sur une réduction des dépenses et sur un effort fiscal ciblé

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Bon à savoir - 0800 112 112 : ce numéro n'est pas un (...)

En raison d’une évolution juridique, les rappels des centres d’appels d’urgence se feront via un numéro unique

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Micro-entreprises : Être au bon régime

Selon le développement de votre entreprise, vous pourriez avoir intérêt à changer de régime

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Litiges liés aux heures supplémentaires : la charge de la (...)

Attention les employeurs doivent faire preuve d’une extrême vigilance pour respecter la loi

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Dropshipping : soyez vigilant pour éviter les pratiques (...)

Quelques conseils pour ne pas tomber dans le piège du dropshipping et savoir le détecter.

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Impôts : Les changements attendus pour les entreprises en (...)

Le gouvernement français prévoit d’opérer un virage budgétaire significatif en 2025

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Brocantes, déballages : Que déclarer ?

Les particuliers doivent respecter une réglementation spécifique pour déballer !

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Taxe foncière : vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer vos (...)

Paiement des taxes foncières : vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer vos taxes 2024

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Élevage : sur la piste aux étoiles

Du 1er au 4 octobre 2024 : 33e édition du Sommet de l’élevage à Clermont-Ferrand

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Docteur Death et Mister Nitschke

La capsule de mort assistée autonome "SARCO" du "Dr Death" vient d’être utilisée pour la première fois Récemment en Suisse, une capsule de suicide assisté, baptisée « Sarco (...)

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Nouvelle convention de partenariat entre le Conseil supérieur (...)

Objectif : fixer les bonnes pratiques de collaboration interprofessionnelle notaire - généalogiste

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Preuve illicite : Recevable dans certains cas

En principe, dans un procès civil, la preuve doit en être licite et loyale.

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