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Secteur agricole : L’exonération de cotisations patronales « Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’emploi » est prorogée et renforcée
- Par Emmanuel Labrousse --
- le 8 août 2025
Parmi les mesures favorables aux agriculteurs, l’exonération de cotisations patronales dite « TO-DE » (travailleurs occasionnels/demandeurs d’emploi) est prorogée*. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe de travail Social de Walter France,, rappelle les conditions de cette exonération.
Le secteur agricole, en 2025, bénéficie d’un ensemble de mesures fiscales favorables : aménagements des déductions fiscales, exonérations de taxe foncière et annulation des hausses prévues sur le gazole agricole. Ces dispositions visent à soutenir un secteur essentiel mais confronté à des défis économiques et climatiques croissants.
Certaines mesures sociales ont également été adoptées pour soutenir le secteur. Parmi ces mesures, l’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels, initialement prévue jusqu’à fin 2025, est finalement pérennisée. Pour rappel, dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels (saisonniers, contrats d’usage, contrats vendanges) en CDD affectés à des tâches liées au cycle de production animale ou végétale, aux travaux forestiers ou aux activités exercées dans le prolongement de l’activité agricole peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération mensuelle de cotisations patronales.
Une durée maximale de 119 jours
La durée maximale d’application de l’exonération est fixée à 119 jours ouvrés consécutifs ou non, par employeur, par salarié et par année civile. Cette exonération porte sur le même périmètre de cotisations que la réduction générale de cotisations patronales (RGCP).
Dans les textes, l’exonération maximale est en principe applicable jusqu’à 1,2 SMIC, puis est dégressive au-delà jusqu’à s’annuler à hauteur de 1,6 SMIC.
Par ailleurs, les pouvoirs publics avaient programmé l’extinction du dispositif au 31 décembre 2025, après quoi il devait être remplacé par la RGCP. Depuis le 1er mai 2024, par une tolérance diffusée via le Bulletin officiel de la sécurité sociale, le niveau de rémunération ouvrant droit à l’exonération maximale a été relevé à 1,25 SMIC (au lieu de 1,2 SMIC).
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale entérine la pérennisation et le renforcement de l’exonération.
Le dispositif est étendu
Comme annoncé, la LFSS pour 2025 pérennise l’exonération « TO-DE », qui ne disparaîtra donc pas au 31 décembre 2025. Ce texte donne également une base légale au relèvement à 1,25 SMIC du niveau de rémunération ouvrant droit à l’exonération maximale, rétroactivement à compter du 1er mai 2024, ce qui permet de couvrir la tolérance déjà mise en œuvre depuis cette date (voir ci-dessus).
En outre, le bénéfice de l’exonération « TO-DE » est étendu à deux nouvelles catégories d’employeurs :
– les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
– les coopératives de conditionnement des fruits et légumes.
* Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2025
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