Infos nationales

Le k-bis nouveau est arrivé

Proposé par Valérie Noriega --
19 janvier 2023

Une Marianne sera dorénavant visible en filigrane sur le document

Commande publique : les changements intervenus au 1er (...)

Proposé par Valérie Noriega --
19 janvier 2023

Un décret a apporté différentes modifications relatives aux marchés publics

Obligation de DPE et interdiction de louer des passoires (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 janvier 2023

Cette interdiction va petit à petit concerner de plus en plus de logements.

Cours criminelles de justice : un manque de concertation (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
16 janvier 2023

Les jurés sont remplacés par un collège de magistrats professionnels, quelles conséquences ?

Justice : Le plan d’action du ministre

Proposé par Sébastien Guiné --
13 janvier 2023

Décryptage des principales mesures du Plan Justice présenté il y a quelques jours

CPAM : le détail des dépenses de santé

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 janvier 2023

La dynamique hors crise apparaît très élevée note la CPAM.

Quelques nouveautés en matière immobilière

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 janvier 2023

Petit récapitulatif des nouveautés en matière d’immobilier

Le pic de l’inflation attendu au premier semestre (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
6 janvier 2023

Retour sur les projections macroéconomiques 2023-2025 de la Banque de France

La Chambre nationale des commissaires de justice lance le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
5 janvier 2023

Ce nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement lancé début janvier.

Mesures fiscales et sociales pour les entreprises confrontées (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 janvier 2023

Les services locaux de la DGFiP ont été invités à faire preuve de bienveillance envers les entreprises

Inflation : coup de chaud sur les produits alimentaires

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
3 janvier 2023

En France, l’inflation annuelle a dépassé les 10 % dans les supermarchés cet automne. D’après les données du suivi de l’Insee, la hausse des prix de l’alimentation s’est (...)

Avocat : digitalisation des mentions de spécialisation

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 janvier 2023

Le CNB dématérialise le processus de candidature des mentions de spécialisation

Energie et climat : ce qui change au 1er janvier (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 décembre 2022

Tour d’horizon des principales mesures qui entrent en vigueur ce 1er janvier

Concurrence déloyale : création par un salarié en exercice (...)

Proposé par Par Maître Philippe TOUITOU Avocat Associé – Legipass --
30 décembre 2022

La cour de cassation a récemment eu à connaitre d’une affaire sur la Concurrence déloyale

Entreprises : Dès le 1er janvier, une formalité ?

Proposé par Sébastien Guiné --
30 décembre 2022

Le 1er janvier, le Guichet unique pour toutes les formalités d’entreprises entre en vigueur

Le k-bis nouveau est arrivé

Commande publique : les changements intervenus au 1er (...)

Obligation de DPE et interdiction de louer des passoires (...)

Cours criminelles de justice : un manque de concertation (...)

Justice : Le plan d’action du ministre

CPAM : le détail des dépenses de santé

Quelques nouveautés en matière immobilière

Le pic de l’inflation attendu au premier semestre (...)

La Chambre nationale des commissaires de justice lance le (...)

Mesures fiscales et sociales pour les entreprises confrontées (...)

Inflation : coup de chaud sur les produits alimentaires

Avocat : digitalisation des mentions de spécialisation

Energie et climat : ce qui change au 1er janvier (...)

Concurrence déloyale : création par un salarié en exercice (...)

Entreprises : Dès le 1er janvier, une formalité ?

23/07/2024 à 19h00

AG du bureau ECF 06

24/09/2024 à 08h00

6e Petit-déjeuner du droit public

9/10/2024 à 09h00

24e édition des Assises de la Cybersécurité 2024