Infos nationales

Europe : Le droit pénal pour mieux protéger l’environnement

Proposé par Sébastien Guiné --
23 décembre 2021

L’UE veut rendre la protection de l’environnement beaucoup plus efficace

La RE2020 est-elle un "monstre" ou un "superbe challenge" (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
23 décembre 2021

La nouvelle réglementation pour les constructions neuves (maisons individuelles et logements collectifs) va remplacer dans quelques jours la RT2012. La RE2020 (prononcez (...)

Commande publique : la dispense de mise en concurrence (...)

Proposé par Valérie Noriega --
22 décembre 2021

Le dispositif confirme son efficacité d’accès des TPE/PME innovantes à la commande publique

Commerce : les franchisés et le poids de l’immobilier

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 décembre 2021

La Fédération Française de la Franchise (FFF) a participé aux Assises du Commerce qui se sont déroulées à l’initiative du gouvernement la première quinzaine de décembre. Avec ses (...)

Droit : L’IERDJ, pourquoi et comment ?

Proposé par Sébastien Guiné --
17 décembre 2021

Un décryptage bien utile pour comprendre ce nouvel institut !

Les transporteurs craignent la sortie de route

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
15 décembre 2021

Pour les professionnels du transport l’explosion des coûts est en train d’anéantir les marges

Un boîtier FlexFuel homologué pour les 15 CV et plus

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2021

Audi Q5, Q7, Volvo XC40, Porsche 911, Cayenne, Panamera…peuvent dorénavant utiliser le boitier

Entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement : (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 décembre 2021

Des mesures ont été mises en place pour aider les entreprises concernées

Transposition des règles : l’Europe poursuit la France

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
14 décembre 2021

La Commission a engagé des poursuites contre plusieurs États membres

Construction : les garanties qui sécurisent le client

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
13 décembre 2021

Propriétaire ou futur propriétaire d’une villa neuve, vous apprenez que votre constructeur fait faillite. La tuile ! Si votre logement est en cours de construction ou (...)