Infos nationales

Notaviz : la plateforme des Notaires qui répond à toutes vos (...)

Proposé par Valérie Noriega --
22 mars 2017

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce l’ouverture de Notaviz, la plateforme des services en ligne des Notaires de France conçue pour apporter un premier niveau de (...)

Signature d’une charte entre le secrétariat d’état à l’Aide aux (...)

Proposé par Valérie Noriega --
22 mars 2017

Juliette MÉADEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Aide aux victimes, et Pascal EYDOUX, président du Conseil national des barreaux (CNB), ont signé, ce (...)

Indice du risque politique de Coface : oui le risque se (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 mars 2017

Les articles et éditoriaux sur le sujet du risque politique se multiplient. Avec la hausse des incertitudes en Europe et aux États-Unis et les effets systémiques qui (...)

Enquête sur le Document Unique des TPE du BTP : il reste du (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 mars 2017

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), l’Institut (...)

De l'entreprenariat à l'intraprenariat : le modèle dynamique (...)

Proposé par Baker Tilly France --
21 mars 2017

Lors d’une conférence organisée en partenariat avec l’APDC*, Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, et Frédéric Bouleuc, associé spécialisé dans les startups, ont (...)

Carte BTP : entrée en vigueur progressive à compter du 22 mars (...)

Proposé par Valérie Noriega --
21 mars 2017

Myriam El KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux côtés de Patrick MONTLIAUD, Directeur général de l’Imprimerie (...)

MIPIM 2017 : les investisseurs sont confiants malgré les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 mars 2017

Le MIPIM, le Marché International des Professionnels de l’Immobilier, a réuni la semaine dernière à Cannes 24 200 professionnels de l’immobilier, dont 5 000 investisseurs et (...)

Les conventions de forfaits jours depuis la Loi Travail (...)

Proposé par Laurence Tardivel, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel --
20 mars 2017

La Loi Travail engage la refondation du Code du travail sur la base d’une nouvelle architecture ; définition des dispositions d’ordre public, du champ de la négociation (...)

Convention tripartite État/Unédic/Pôle emploi : des résultats (...)

Proposé par Valérie Noriega --
20 mars 2017

Le 16 mars 2017, la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présidé le comité de suivi de la convention tripartite signée (...)

Actualités fiscales Côté Entreprises

Proposé par Baker Tilly France --
17 mars 2017

Le groupe de travail fiscal de Baker Tilly France fait le point sur un certain nombre de points méritant d’être signalés aux entreprises. Impôt sur les sociétés Le dernier (...)

MIPIM Awards 2017, l'Europe très bien représentée sur le (...)

Proposé par Valérie Noriega --
17 mars 2017

La 27ème édition des MIPIM Awards s’est déroulée hier soir dans le cadre du MIPIM, le Marché International des Professionnels de l’Immobilier. Les 12 gagnants ont été annoncés (...)

Halte aux discriminations selon les origines : les (...)

Proposé par Valérie Noriega --
15 mars 2017

Les entreprises pour la cité, l’AFMD et le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se sont réunis le mardi 14 mars dans le (...)

We Law You : le premier concours proposé par DS, cabinet (...)

Proposé par Valérie Noriega --
14 mars 2017

En partenariat avec des incubateurs, DS lance le premier concours à destination des start ups. Le concours We Law You est fondé sur le caractère innovant du projet, la (...)

Les CCI interpellent les candidats à l'élection présidentielle

Proposé par Valérie Noriega --
14 mars 2017

Les CCI interpellent les candidats à l’élection présidentielle et formulent 9 propositions pour faire réussir les entreprises. 9 PROPOSITIONS Pour faire réussir les (...)

L’absence de faculté de résiliation triennale de l’exploitant (...)

Proposé par Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocat Associée --
14 mars 2017

La Cour de Cassation[1] vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui prohibe toute (...)