Eric Ciotti élu questeur de l’Assemblée Nationale

Le terme et la fonction de questeur datent du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Depuis la IIIème République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d’entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l’opposition.

Membres et agissant sous la direction du Bureau présidé par le Président de l’Assemblée nationale, les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable » (article 15, alinéa premier, du Règlement de l’Assemblée nationale). Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.

Ils sont élus par leurs pairs au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, sauf celle qui précède le renouvellement de l’Assemblée.

En pratique, les questeurs gèrent, par délégation du Bureau, les aspects administratifs et matériels de la vie de l’Assemblée.

Présidé par le Président, le Bureau est l’organe suprême de l’Assemblée nationale mais l’ampleur de ses effectifs (22 membres) lui impose de déléguer certains de ses pouvoirs.

Ainsi, les questeurs sont les membres du Bureau, exerçant sous l’autorité de celui-ci, la gestion administrative et financière de l’Assemblée.

Ils élaborent, notamment, le budget de l’Assemblée, gèrent les crédits et engagent les dépenses.

La fonction de questeur illustre le principe d’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires proclamé par l’article 7 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
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