Paroles d'expert : l'actualité décryptée de la Région Paca

Locatif : à courte ou à longue durée ?

Vous pouvez mettre votre bien en location pour une courte ou une longue durée. Le point

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Prime transport : une opportunité jusqu’en décembre 2026

Les employeurs peuvent faire bénéficier leurs salariés des aménagements de cette prime

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L’office casuistique du juge dans l’appréciation de la clause (…)

Par Souleymane Siby docteur en droit privé de l’université Savoie Mont Blanc - ATER à l’université de la Rochelle Il a été soutenu qu’« une clause d’exclusion de (…)

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Donation-partage : les règles de base

Quelle différence avec la donation simple ? Quelle démarche effectuer ?

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Cession de titres de sociétés : quelle fiscalité pour le (…)

Frédéric Thienpont, associé fiscaliste Walter France, présente les règles applicables en 2026.

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Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?

Quelles sont les conditions à respecter ? Comment en faire la demande ? On vous répond.

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Marchés publics et facturation électronique

La facturation électronique est obligatoire pour les entreprises répondant à des marchés publics

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Conformité : Chacun fait bien son travail, et l’entreprise (…)

Dans une entreprise, la conformité n’est pas tenue par une personne : elle est répartie entre une dizaine de responsables. Cette répartition produit une conséquence que (…)

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Démarchage commercial : quelles obligations ?

Les bonnes pratiques pour respecter la réglementation concernant ce type de prospection

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Cybersécurité : un enjeu de gouvernance et de pérennité pour (…)

  • 16 septembre 2026

La cybersécurité est aujourd’hui un risque global qui concerne tous les échelons de l’entreprise

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Pompes à chaleur : les critères de la prime « coup de pouce (…)

Les conditions pour bénéficier d’une aide pour l’installation d’une pompe à chaleur ont évolué le 1er septembre

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Piratage des données DGFiP : Me Belhaouci alerte sur les (…)

Après la confirmation par la DGFiP du vol des données fiscales et cadastrales de plus de 678 000 particuliers et professionnels, Me Djamel Belhaouci, avocat pénaliste et (…)

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Mariage : la donation entre époux

Dans le cadre d’une succession, il est possible de mettre en place la donation au dernier vivant

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Entreprise : comment choisir son IA experte et souveraine ?

Il n’est plus un comité de direction qui n’ait inscrit l’intelligence artificielle à son ordre du jour

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Pacte d'associés : la formule de calcul du prix mérite plus (…)

Le point sur ce que tout associé devrait vérifier avant de signer son entrée au capital d’une entreprise

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