Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

COVID-19 : Promesses de vente et conditions suspensives de (...)

Les dispositions des ordonnances qui ont été publiées dans ce contexte de crise sanitaire ont suscité de nombreuses interrogations pratiques. Les différents articles qui se (...)

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Poursuite ou reprise d’activité : attention au respect de (...)

Vous l’avez tre ?s certainement constate ? en essayant de passer commande sur leur site, Amazon, privile ?gie de ?sormais la vente et livraison de « produits prioritaires (...)

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COVID-19 : Déconfinement, rôle, devoirs et responsabilités des (...)

« Si Versailles m’était conté… » se plaisait à écrire Sacha Guitry. De Versailles à l’Elysée, peu de choses ont changé et le maître de la dramaturgie française ne racontait pas (...)

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Les baux commerciaux face à la crise du COVID-19

À l’heure où nombre d’entreprises sont à l’arrêt, les charges continuent de courir et les mesures, mises en place par les pouvoirs publics, ne sont pas toutes à la hauteur des (...)

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Soins intensifs et guérison, par Me Stephen Guatteri

La semaine dernière nous avons évoqué les mesures confidentielles de prévention. Notez que le gouvernement vient de rallonger pour une période équivalente à celle du (...)

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Suspension du paiement des loyers commerciaux et (...)

Les petites entreprises sont particulièrement affectées par la crise sanitaire que traverse le pays et qui a conduit à l’arrêt quasi-général de leur activité. Or les mesures (...)

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L'impact de l’Ordonnance du 25 mars 2020 sur le traitement (...)

L’ordonnance du 25 mars 2020 permet aux entreprises françaises, non considérées comme un commerce « essentiel » de bénéficier de l’activité partielle pour ses salariés en raison (...)

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Crise sanitaire : un traitement pour la copropriété (...)

La crise sanitaire liée au virus COVID-19 affectera-t-elle la gestion des copropriétés ? Telle est la crainte de tout groupement doté de la personnalité morale dont le bon (...)

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Est-ce que la vie privée sera l’une des victimes du Covid-19 ? (...)

La pandémie du COVID-19 plonge le monde dans un brouillard d’insécurité et d’incertitudes. Dans cet environnement, les données jouent un rôle fondamental dans la lutte (...)

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Médecine d'urgence : anticiper et traiter

Inutile de s’étendre sur les difficultés actuelles rencontrées par nos entreprises, mais il est acquis qu’à cette pandémie, succéderont des complications économiques graves : (...)

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Le droit du travail réformé en urgence pour faire face à la (...)

Face à la crise sanitaire que traverse le monde et par conséquent la France, des mesures de confinements ont été prises. Cependant, certaines fonctions essentielles se (...)

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L’Esport : nouveau phénomène aux enjeux juridiques et (...)

Pendant que les compétitions sportives s’arrêtent les unes après les autres en raison du coronavirus, les championnats d’esport eux se poursuivent. Pour des raisons de (...)

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« Assouplir » le droit du Travail : la loi est parue au JO, le (...)

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JO le 24 mars 2020. Elle déclare l’état d’urgence sanitaire et habilite le (...)

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La location d’actions, un outil simple pour l’entreprise

Tous les trimestres un membre du réseau DCF en partenariat avec les Petites Affiches vous apporte son expertise sur un point juridique. La location d’actions, un outil (...)

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Droit du travail : mon salarié vient d'être élu au Conseil (...)

Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame ou Monsieur le Maire ». Mais si l’élection d’un salarié (...)

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