Le contentieux de la fixation et du recouvrement des honoraires est une activité à temps plein des bâtonniers.
Par Philippe KAIGL, Maître de conférences, Université Côte (...)
Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)
C’est ainsi qu’est présentée cette nouvelle loi définitivement adoptée par le Sénat le 16 octobre 2018. Elaboré en même temps que la conférence de consensus organisée au Sénat en (...)
Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)
Stefan Zweig écrivait que "Presque toujours la responsabilité confère à l’Homme de la grandeur". La notion même de responsabilité est fondamentale.
Par Maître (...)
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L’article 1520 du Code de procédure civile, relatif à l’arbitrage international, dispose que le recours en annulation est ouvert si la reconnaissance ou l’exécution de la (...)
La communication non violente - CNV - et la médiation sont des processus de transformation sociaux qui reposent sur des fondements analogues tant au niveau de l’objet (...)
Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)
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L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l’effectivité (L 4121-1 Code du travail – Cass. soc. 28/02/2006 n°05-41555 et 05/03/2008 n°06-45888), ce (...)
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La certification des comptes par les commissaires aux comptes est gage de sérieux et permet de connaître l’état de l’entreprise. Cependant, l’adoption de l’article 9 par la (...)
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