« Si Versailles m’était conté… » se plaisait à écrire Sacha Guitry. De Versailles à l’Elysée, peu de choses ont changé et le maître de la dramaturgie française ne racontait pas (...)
À l’heure où nombre d’entreprises sont à l’arrêt, les charges continuent de courir et les mesures, mises en place par les pouvoirs publics, ne sont pas toutes à la hauteur des (...)
La semaine dernière nous avons évoqué les mesures confidentielles de prévention. Notez que le gouvernement vient de rallonger pour une période équivalente à celle du (...)
Les petites entreprises sont particulièrement affectées par la crise sanitaire que traverse le pays et qui a conduit à l’arrêt quasi-général de leur activité. Or les mesures (...)
L’ordonnance du 25 mars 2020 permet aux entreprises françaises, non considérées comme un commerce « essentiel » de bénéficier de l’activité partielle pour ses salariés en raison (...)
La crise sanitaire liée au virus COVID-19 affectera-t-elle la gestion des copropriétés ? Telle est la crainte de tout groupement doté de la personnalité morale dont le bon (...)
La pandémie du COVID-19 plonge le monde dans un brouillard d’insécurité et d’incertitudes. Dans cet environnement, les données jouent un rôle fondamental dans la lutte (...)
Inutile de s’étendre sur les difficultés actuelles rencontrées par nos entreprises, mais il est acquis qu’à cette pandémie, succéderont des complications économiques graves : (...)
Face à la crise sanitaire que traverse le monde et par conséquent la France, des mesures de confinements ont été prises. Cependant, certaines fonctions essentielles se (...)
Pendant que les compétitions sportives s’arrêtent les unes après les autres en raison du coronavirus, les championnats d’esport eux se poursuivent. Pour des raisons de (...)
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JO le 24 mars 2020. Elle déclare l’état d’urgence sanitaire et habilite le (...)
Tous les trimestres un membre du réseau DCF en partenariat avec les Petites Affiches vous apporte son expertise sur un point juridique.
La location d’actions, un outil (...)
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame ou Monsieur le Maire ». Mais si l’élection d’un salarié (...)
Jusqu’au 1er janvier 2017, la valeur locative cadastrale qui sert de base imposable de la taxe foncière des locaux professionnels résultait de la dernière révision des (...)
La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par UBER et par voie de conséquence, confirme l’arrêt du 10 janvier 2019 de la Cour d’Appel de Paris.
Une décision de principe (...)