Assurance scolaire : pour une rentrée sereine

Vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ? Est-elle obligatoire ? Que garantit-elle en cas d’accident ?
Les réponses à vos questions par Bercy.

D’abord, il faut savoir que l’assurance scolaire a un caractère facultatif. Mais dans certains cas, elle est obligatoire. En tous cas, il est vivement recommandé d’en souscrire une pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.). De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine et pour les activités périscolaires.

L’assurance scolaire se compose de la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui, et de la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non. Votre assureur peut donc vous proposer une « assurance scolaire » qui couvre les activités à l’école et sur le chemin de l’école ou une « assurance scolaire et périscolaire » qui couvre l’enfant en toutes circonstances (sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée). Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance, certains jugés dangereux pouvant être exclus du contrat.
On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l’assurance responsabilité civile ou bien l’assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants pour tous les types de dommages/d’accidents. Attention, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu’il pourrait subir. À vérifier auprès de votre compagnie.

Avant de souscrire un contrat, renseignez-vous tout d’abord auprès de votre assureur pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit. Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves. À titre indicatif, le prix d’une assurance scolaire débute à environ 10 € par an, par enfant.

En cas d’accident

Si votre enfant est blessé, recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident, faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible. Puis dans les cinq jours ouvrés déclarez l’accident auprès de votre assureur, conservez les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
Si votre enfant est à l’origine d’un accident, déclarez l’événement de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant. Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur : l’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.

À noter
 Concernant les assurances scolaires, les établissements privés fixent leurs propres règles qu’il convient de connaître au moment de l’inscription de votre enfant.
 La majorité des contrats d’assurance scolaire inclut des garanties complémentaires comme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires.
 Si votre enfant change d’école ou d’établissement, vous devez en informer votre assureur.
 Si votre enfant est blessé, qu’un responsable est identifié, et que par ailleurs votre contrat d’assurance multirisque habitation prévoit une
« protection/assistance juridique », c’est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.