Périodes attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les commerçants. Connaissez-vous les principes à respecter ? Dates, (...)
Le gouvernement a mis en place depuis août 2022 une « prime de partage de la valeur » qui permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime annuelle venant s’ajouter (...)
Les produits alimentaires préemballés doivent indiquer un délai pour leur consommation : la date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM). Ces (...)
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Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Pour la première fois, vous devez les déclarer, avant le 31 décembre. Bercy vous dit tout sur cette nouvelle (...)
Lors de l’achat d’un produit, une garantie commerciale ou contractuelle peut être proposée par le vendeur. Cette dernière est facultative et vient s’ajouter aux garanties (...)
Votre demande de remise gracieuse de l’impôt a été rejetée ? Vous ne parvenez pas à obtenir un délai pour payer une facture d’hôpital ? Médiateur et conciliateur peuvent vous (...)
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Un nouveau décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée a été publié au Journal (...)
Noël, rentrée scolaire, naissance... Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou présents en nature à vos salariés. Sachez que votre (...)
Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre (...)
Vous souhaitez vendre un tableau, des pièces ou un bracelet en or ? Attention, des taxes forfaitaires peuvent être à acquitter. Qui doit payer ? Bercy donne ses (...)
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants , auparavant gérée par le RSI, a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la (...)