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Conso : La fiscalité des produits de « revente »
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 3 juin 2026
Vêtements, décoration, électroménager... : si vous vendez vos biens lors d’une brocante ou via des applications dédiées, savez-vous que, dans certains cas, vous avez l’obligation de déclarer les revenus tirés du produit de la vente ? Vous pouvez également être redevable de cotisations sociales et de la TVA, à partir de certains seuils. Les explications de Bercy.
Si vous vendez des biens personnels que vous ne souhaitez plus conserver, leur produit n’est pas à déclarer à l’administration fiscale. Ils ne sont donc pas imposables.
Mais il existe deux cas particuliers pour lesquels les revenus tirés de la vente doivent tout de même être déclarés :
– Si les biens vendus sont des métaux précieux, ou, s’il s’agit d’un bijou, d’un objet d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de cession est supérieur à 5 000 euros. Dans ce cas, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux, et vous devez régler cet impôt dans le mois de la cession, par le formulaire n° 2091. Vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, avec le formulaire n° 2092.
– Si vous vendez un bien pour plus de 5 000 euros (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Vous devez vous acquitter de cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2048-M.
Vous achetez, fabriquez pour revendre...
Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre, si vous vendez votre production de bijoux ou de nappes brodées, etc., les revenus de cette activité sont imposables. Vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site formalites.entreprises.gouv.fr pour inscrire votre activité au répertoire Sirene et obtenir un numéro d’identification. Vous devez alors déclarer votre activité ainsi que vos recettes à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus. Celui-ci est lié au montant de vos recettes. Si elles sont inférieures à 188 700 euros en 2025, vous avez le choix entre :
– Le régime micro BIC sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C pro (ligne 5 NO). Vous êtes imposé au barème de l’impôt sur le revenu, sur 29 % de vos recettes (abattement pour frais automatique de 71 %). Si vos recettes sont inférieures à 305 euros (abattement minimal), vous ne payez aucun impôt.
– Le prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, vous portez vos recettes sur la déclaration n° 2042 C pro (ligne 5TA - revenus industriels et commerciaux - vente de marchandises et assimilées).
– Le régime réel : dans ce cas, vous déclarez le montant de vos recettes et vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges. Vous indiquez le montant de vos recettes et de vos charges sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD.
Si vos recettes sont supérieures à 188 700 euros, dans ce cas, vous êtes automatiquement soumis au régime réel. Vous devez alors porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration. Vous devez aussi déclarer la TVA.
Quid des cotisations sociales sur les ventes ?
Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver, et que ces ventes ont un caractère occasionnel, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer. Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre, cette activité non salariée a un caractère professionnel et vous devez payer des cotisations sociales.
– Recettes inférieures à 188 700 euros, vous pouvez opter : soit pour le régime du micro-entrepreneur. Vous devrez déclarer vos recettes sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ; soit pour le statut de travailleur indépendant : vous relevez alors du régime général des travailleurs indépendants. Vous vous affiliez sur le site formalites.entreprises.gouv.fr et déclarez vos bénéfices sur impots.gouv.fr.
– Recettes supérieures à 188 700 euros : vous dépendez alors du régime général des travailleurs indépendants et devez déclarer chaque année sur impots.gouv.fr vos bénéfices sur lesquels seront calculées vos cotisations.
– Si le produit annuel de vos ventes est inférieur à 85 000 euros, vous n’êtes pas redevable de la TVA. Lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à ce montant, les produits des ventes sont soumis à la TVA. Vous devez déclarer et vous acquitter de la TVA via le formulaire n° 3517-S-SD. Vous devez facturer la TVA, et pouvez la déduire de vos achats et vos frais.
– Vous proposez vos biens à la vente via une plateforme en ligne collaborative ? Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30, ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les opérateurs de plateforme ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les informations correspondantes. Notez qu’il ne s’agit pas de seuils qui déclenchent automatiquement l’imposition de ces sommes. Ainsi, des sommes peuvent figurer dans les informations transmises par votre plateforme qui alimentent votre déclaration de revenus pré-remplie, sans qu’elles soient nécessairement imposables.