Domaine public et redevances

Par exemple, Paris avait prolongé l’extension gratuite des terrasses jusqu’à la fin juin et de nouvelles règles applicables sur le long terme sont établies depuis le 1er juillet. Pour connaitre la situation applicable dans chaque commune, il faut s’adresser aux services commerce et voirie.

Révisable

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) est "partout obligatoire dès lors que le commerçant occupe une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons".
A noter toutefois qu’en sont dispensés les distributeurs automatiques bancaires situés en façade et les commerces avec un comptoir donnant sur la rue (snack, sandwicherie, boulangerie) dont la clientèle reste présente sur le trottoir uniquement le temps d’effectuer un achat. Dans tous les cas, l’AOT est délivrée à titre personnel (incessible, sans possibilité de la louer et de la vendre), pour une durée déterminée (généralement pour une année renouvelable).

Elle est révocable et peut être suspendue ou retirée sans préavis, ni indemnité, en cas de non-respect des règles par le commerçant mais aussi de façon temporaire pour faciliter l’exécution de travaux ou le déroulement d’une manifestation. Le titulaire sera tenu de respecter les règles
générales applicables aussi des spécificités comme les dates et les horaires de manifestations, ou de travaux, etc. Ces règles sont généralement notifiées dans la charte d’occupation du domaine public à titre commercial, propre à chaque commune.

L’AOT nécessite le paiement de droits de voirie (ou redevance) dont le montant est fixé par la commune en fonction de différents critères, comme la surface accordée, la durée d’exploitation (usage annuel ou saisonnier), la valeur commerciale de la voie concernée.
Le montant de la redevance est révisable à la fin de chaque période d’exploitation.
(Source : Bercy)