Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut proposer à ses salariés en CDD ou CDI des chèques-vacances. L’employeur bénéficie alors d’exonérations de charges et l’employé (...)
Granit de Bretagne, porcelaine de Limoges... Les logos d’indication géographique ne sont plus seulement accordés aux denrées agricoles et viticoles. Il est possible de (...)
Vous souhaitez faire renouveler votre passeport (PSP) et/ou votre carte nationale d’identité (CNI). Voici les bonnes pratiques afin de faciliter vos démarches pour (...)
Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une terrasse, une piscine ? Attention à la taxe d’aménagement... Les explications de Bercy.
La taxe d’aménagement (...)
La donation des invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour l’entreprise : réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, impact environnemental réduit, (...)
Les contribuables ayant un ou plusieurs enfants majeurs à charge peuvent les "rattacher" à leur foyer fiscal afin de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. Bercy (...)
L’examen de comptabilité est un dispositif qui permet à l’administration fiscale de réaliser des opérations de contrôle fiscal à distance, à partir de la comptabilité remise par (...)
Nous avons vu la semaine dernière les principales règles du capital social des entreprises. Dans ce numéro, suite et fin des conseils de Bercy pour faire évoluer ce capital (...)
À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou pour financer une nouvelle branche d’activité, une entreprise peut avoir besoin de modifier son capital social. Quelles règles (...)
Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous pensé à la vente en viager ? Selon votre situation, cette transaction immobilière aux modalités bien (...)
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise et vous participez de manière régulière à son activité, qu’elle soit artisanale, industrielle ou (...)
Le Gouvernement a reconduit plusieurs mesures visant à exonérer les frais et les allocations des salariés dans le cadre du télétravail à domicile pour lutter contre l’épidémie (...)
La "mission 5G industrielle", créée à l’automne par le gouvernement, avait pour but de favoriser le développement de cette technologie dans l’industrie française, d’accélérer (...)
Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. Comment procéder ? Bercy livre ses explications. (...)
Plusieurs milliards d’euros sont placés sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance-vie inactifs, donc en attente d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Depuis (...)