Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

TUP, Europe et présomption générale de fraude ou d’évasion (...)

Nombreux sont les dirigeants de PME françaises prospères qui voudraient transférer, sans frais, leur entreprise dans un pays moins favorable à l’imposition et qui eux-mêmes (...)

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Comité Social et Économique : les récentes réponses de (...)

Le 19 avril dernier, le Ministère du Travail a publié une circulaire sous forme d’un questions-réponses sur le Comité social et économique (CSE). L’administration est (...)

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La confidentialité : clef de voûte de la Médiation

La confidentialité assure le rétablissement de la communication dégradée parce qu’elle garantit la non divulgation des informations recueillies. Décryptage par Maître Michel (...)

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Le contrôle fiscal, de sa programmation à la réception de la (...)

Un Contrôle Fiscal n’implique pas nécessairement l’idée de fraude. Il peut résulter d’une omission, d’une mauvaise interprétation d’une législation complexe et mouvante, d’une (...)

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Le lanceur d’alerte et l’aviseur fiscal : la dénonciation de (...)

Vous avez connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction et craignez des représailles de votre employeur si vous les dénoncez. Vous avez droit à une (...)

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Le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière : Une révolution de (...)

La Loi de Finances pour 2018 a institué le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui est supprimé. Il (...)

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FISCAL : DÉMÉNAGER POUR PAYER MOINS D'IMPÔT, LE PETIT COUP DE (...)

Venant à être lassé de payer un impôt sur le revenu, une contribution sociale généralisée et autres accessoires qu’il trouve excessif, il arrive qu’un dirigeant déménage dans un (...)

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Social : Panorama - encourageant - de jurisprudence en (...)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), contrat dit "précaire" pour le salarié, pouvait être qualifié de "périlleux" pour l’employeur. Par Me Agnès BALLEREAU-BOYER, (...)

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COLLECTIVITÉS - Les nouveaux territoires, mais pour qui (...)

Nouveaux territoires, nouvelle frontière sont des termes qui vont bien dans le vocabulaire courant et politique, mais qui s’adaptent aussi à l’évolution des collectivités (...)

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L’arbitre est bien un juge (Cass. civ.2, 11 janvier (...)

En prononçant l’irrecevabilité de la tierce opposition d’un arbitre contre un arrêt qui statue sur le recours en révision formé à l’encontre de sentences qu’il a rendues, la Cour (...)

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Médiation préventive en entreprise : illustration par un cas (...)

L’agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, indique dans son guide de prévention des risques psychosociaux que la Médiation tient une place importante. (...)

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Association n’est pas forcément synonyme d’exonération (...)

En France, il existe plus d’un million d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Si la plupart d’entre elles sont à caractère caritatif et ne fonctionnent que sur (...)

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Le droit d’être oublié sur les moteurs de recherche, dans le (...)

Comment faire pour effacer les informations contenues sur les moteurs de recherche, dans le casier judiciaire et dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires ? (...)

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Mésentente entre associés : ?pertinence de la médiation

La mésentente entre associés ou groupe d’associés peut conduire à des situations de blocage mettant en jeu la pérennité de la société. Des précautions statutaires ou extra (...)

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UCEJAM : l'analyse des biens culturels

Profession en devenir, l’expertise des biens culturels est aujourd’hui de plus en plus fréquemment le fruit d’un travail d’équipe faisant intervenir, sous la direction et le (...)

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