"Fabriqué en France", "Made in France" : conseils pour utiliser ces mentions pour valoriser vos produits

Mention de l’origine : tous les produits sont-ils concernés ?

Bercy précise que le marquage de l’origine n’est pas obligatoire pour tous les produits.
Sont concernés par l’obligation de marquage de l’origine : certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques dans le cadre de réglementations spécifiques (exigences sanitaires notamment) par exemple pour les fruits et légumes, l’huile d’olive, les produits de la pêche ou la viande. La réglementation européenne impose également l’indication de l’origine lorsque son omission est de nature à induire le consommateur en erreur.

Pour les autres produits, et notamment les produits manufacturés (biens de consommation et d’équipement), c’est le professionnel (fabricant, importateur, commerçant, distributeur) qui fait le choix d’informer ses clients sur l’origine de fabrication de son produit, en respectant les règles de l’origine non préférentielle codifiées par les services douaniers.

Mention « Fabriqué en France » : quels bénéfices pour votre entreprise ?

Afficher l’origine France peut constituer à la fois un atout concurrentiel et un argument de vente pour les entreprises. En ajoutant de la visibilité à votre produit et en valorisant votre savoir-faire, vous maximisez vos chances de gagner des parts de marché en France comme à l’export.

Quelles règles devez-vous respecter pour utiliser la mention « Fabriqué en France » ?

Un marquage de type « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leur produit pour attester de son origine française.

Pour être en droit d’afficher une mention « Fabriqué en France » ou équivalente, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre produit répond aux règles d’origine non préférentielle établies par le code des douanes de l’Union (CDU).

La mention « Fabriqué en France » ne signifie pas que 100 % des étapes de fabrication d’un produit ont été réalisées en France, mais qu’a minima, une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France.

Comment vous faire aider dans vos démarches ?

Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches afin d’apposer une mention d’’origine de type « Fabriqué en France » ou « Made in France » sur vos produits ?

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l’Économie, des Finances et de la relance vous propose un service d’aide pour déterminer si votre produit est éligible à ce type de marquage : [l’Information sur le Made in France (IMF). Ce service est gratuit.