Immobilier : Les avantages et inconvénients du « timeshare »

Jouissance « à temps partagé » d’un bien immobilier ou encore « timeshare » : il s’agit d’offres contractuelles, censées vous permettre de profiter, une à plusieurs semaines par an, d’une résidence de vacances.
Quels risques présentent ce type d’opération ? Quels éléments devez-vous prendre en compte avant de signer ?
L’éclairage de Bercy.

L’immobilier à temps partagé consiste à bénéficier, en contrepartie de l’acquisition de parts sociales dans une société civile immobilière, de l’attribution d’un droit de jouissance d’un des biens détenus par la société en question sur une période donnée. Il s’agit le plus souvent de résidences de tourisme. Concrètement, ce système permet d’acheter le droit d’occupation d’un appartement d’une taille déterminée (une à trois chambres), dans un lieu précis, pendant une durée limitée (une à plusieurs semaines), à une période de l’année définie, et cela pendant un temps minimum.

Avant de vous lancer...

Le principal avantage mis en avant par les promoteurs proposant ce type de contrat réside dans la possibilité de profiter d’un bien dans une station balnéaire ou station de ski prisée, sans avoir à passer par la location saisonnière ou l’achat d’une résidence secondaire. Toutefois, il faut noter que ces offres ne constituent nullement un accès à la propriété : en effet, vous n’êtes pas propriétaire d’un bien, mais disposez seulement de la jouissance de celui-ci durant une période prédéfinie. En revanche, vous devenez associé de la société détentrice des biens et vous vous engagez alors à participer financièrement aux charges de gestion et d’entretien du bien dont vous avez la jouissance, mais aussi de la résidence où il se situe, en respectant la quote-part détenue par chaque investisseur.
Il est donc important d’évaluer les charges avec précision car les résidences concernées proposent souvent des prestations haut de gamme (gardien, jardin, piscine, etc.) qui ont un coût de fonctionnement élevé. Si le bénéfice du bien est limité à quelques jours par an, votre engagement financier s’inscrit, lui, dans un temps long ayant pour seule limite la durée du contrat. Cette durée peut aller jusqu’à 99 ans (durée de vie maximale d’une société civile immobilière) pour certains contrats.

Des engagements précis

L’acquisition d’un « timeshare » doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat. Son contenu est réglementé par l’article L121-63 du code de la consommation et doit être suffisamment précis pour définir clairement les droits acquis et leur coût. Le contrat doit notamment indiquer l’identité et le domicile du ou des professionnels, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique et l’adresse de son siège, la désignation et la description du ou des biens ou services ainsi que de leur situation, l’objet du contrat ainsi que la nature juridique du ou des droits conférés au consommateur, la période précise durant laquelle les droits s’exercent, la durée du contrat et sa date de prise d’effet, le prix principal à payer pour l’exercice du ou des droits conférés par le contrat et l’indication des frais accessoires obligatoires éventuels, les services et installations mis à la disposition du consommateur et leur coût, la durée du droit de rétractation, ses modalités d’exercice et ses effets, les informations relatives à la résiliation du contrat - le cas échéant à la résiliation du contrat accessoire et à leurs effets -, l’interdiction de tout paiement à l’avance, le fait que le contrat peut être régi par une loi autre que celle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel le consommateur a sa résidence ou son domicile habituel, l’indication de la ou des langues utilisées entre le consommateur et le professionnel concernant toute question relative au contrat, le cas échéant les modalités de résolution extrajudiciaire des litiges, l’existence, ou pas, d’un code de bonne conduite.

Comment en sortir ?

Résilier un contrat de jouissance à temps partagé avant son terme n’est pas chose aisée. En effet, pour rompre le contrat, vous devez parvenir à céder à un tiers les parts sociales que vous détenez au sein de la société civile immobilière. Les conditions de cession de parts sociales sont régies par les statuts de la société et nécessitent le plus souvent l’accord unanime des associés.
La loi fixe néanmoins certaines conditions permettant d’obtenir, par le biais d’une décision de justice, l’autorisation de se retirer de la société. Pour ce faire, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes : être bénéficiaire des minimas sociaux, tels que le revenu de solidarité active (RSA), avoir des revenus inférieurs au Smic, être dans l’incapacité d’accéder au bien en jouissance au regard de la fermeture ou de l’inaccessibilité de la station ou de l’ensemble immobilier concerné. Depuis quelques années, la législation fait également référence à des « justes motifs » permettant à un associé de se retirer : par exemple, un âge avancé ou un état de santé empêchant les grands déplacements. Il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat pour faire valoir ses droits.
Enfin, si vous avez acquis les parts sociales dans le cadre d’une succession depuis moins de deux ans, vous pouvez, de droit, vous retirer de la société. Vous bénéficiez alors du remboursement des parts sociales.