Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)
Voltaire plaignait l’homme accablé du poids de son loisir. Aujourd’hui, c’est le sportif professionnel qui est accablé du poids fiscal de son activité principale, dont la (...)
Tout démontre que l’achat public va se complexifier, alors même que le but recherché est de simplifier les modalités de choix des contractants. Explications.
par François (...)
Désormais, tous les contrats que passent les collectivités se rattachent à la commande publique et sont soumis à ses principes, qu’il s’agisse d’un marché ou d’un contrat de (...)
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Dans une période de restrictions budgétaires, la commande publique doit plus que jamais être attentive à l’emploi de l’argent du contribuable. L’avocat est le mieux à même de (...)
La continuation de la réforme de la commande publique (I) s’accompagne de sa dématérialisation intégrale (II) ainsi que du relèvement des seuils (III).
par le Professeur (...)
Ou comment une petite commune du Puy de Dôme a été condamnée à rembourser une statue qui avait été volée dans son église...
Par Stéphane PEPE, Expert judiciaire. Membre de la (...)
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Interview de François-Xavier COUTEAU, Enseignant auprès de l’IAE et en École de Commerce. Formateur auprès des Instances nationales des agents généraux et de leurs (...)
Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) a été repoussé d’une année. En effet, au regard des nombreuses incidences pratiques, une année (...)
Entré en vigueur le 25 mai 2018 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) modifie fortement le cadre juridique et la relation avec les visiteurs de votre site (...)
L’interdiction de saisir le juge du référé en présence d’une procédure collective est un principe posé par le Code de commerce qui a été longtemps confirmé par la jurisprudence (...)
À l’heure où le gouvernement, sous l’impulsion de son Secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi, prévoit de mettre en ligne une plateforme d’accompagnement pour aider les (...)
La question du retour sur investissement se pose à tout chef d’entreprise menant une démarche de responsabilité sociale et environnementale. En effet, la promesse de (...)