Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Quoi de neuf sur le front de la commande publique (...)

Tout démontre que l’achat public va se complexifier, alors même que le but recherché est de simplifier les modalités de choix des contractants. Explications. par François (...)

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Domanialité publique et concurrence

Désormais, tous les contrats que passent les collectivités se rattachent à la commande publique et sont soumis à ses principes, qu’il s’agisse d’un marché ou d’un contrat de (...)

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Vidéo - Acheter un bien immobilier au tribunal | Jean Valière (...)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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Achat public : enjeux, conseils, et actualités

Dans une période de restrictions budgétaires, la commande publique doit plus que jamais être attentive à l’emploi de l’argent du contribuable. L’avocat est le mieux à même de (...)

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Actualités de la commande publique

La continuation de la réforme de la commande publique (I) s’accompagne de sa dématérialisation intégrale (II) ainsi que du relèvement des seuils (III). par le Professeur (...)

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Objets cultuels : les voies de la propriété ne sont pas (...)

Ou comment une petite commune du Puy de Dôme a été condamnée à rembourser une statue qui avait été volée dans son église... Par Stéphane PEPE, Expert judiciaire. Membre de la (...)

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Vidéo : Acquérir un bien immobilier au travers d'une SCI par (...)

Chaque semaine dorénavant et parce que l’actualité juridique évolue sans cesse et qu’il peut exister des distorsions entre la théorie et la pratique, nous faisons appel à des (...)

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L'activité des professionnels face aux risques de (...)

Interview de François-Xavier COUTEAU, Enseignant auprès de l’IAE et en École de Commerce. Formateur auprès des Instances nationales des agents généraux et de leurs (...)

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L’année transitoire du prélèvement à la source

Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) a été repoussé d’une année. En effet, au regard des nombreuses incidences pratiques, une année (...)

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RGPD : les conseils pour mettre son site internet à (...)

Entré en vigueur le 25 mai 2018 Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) modifie fortement le cadre juridique et la relation avec les visiteurs de votre site (...)

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Le référé prud’homal face à l’ouverture d’une procédure (...)

L’interdiction de saisir le juge du référé en présence d’une procédure collective est un principe posé par le Code de commerce qui a été longtemps confirmé par la jurisprudence (...)

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L’interprofessionnalité avocat/expert-comptable pour (...)

À l’heure où le gouvernement, sous l’impulsion de son Secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi, prévoit de mettre en ligne une plateforme d’accompagnement pour aider les (...)

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Rentabiliser sa démarche RSE : investir dans les innovations (...)

La question du retour sur investissement se pose à tout chef d’entreprise menant une démarche de responsabilité sociale et environnementale. En effet, la promesse de (...)

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L'arbitrage du Bâtonnier exigera-t-il une phase préalable de (...)

L’arbitrage a le vent en poupe ; mais se pourrait-il qu’il soit actuellement débordé par la conciliation dans l’esprit de certains magistrats ? C’est la question que suggère (...)

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DROIT DE LA CONSOMMATION : professionnels vous devez (...)

L’Ordonnance du 20 août 2015 et décrets 2015, sur transposition de la Directive Européenne 2013, impose la mise en place dans tous les États Membres et pour tous les secteurs (...)

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