Assurabilité des collectivités territoriales : lancement d’une mission

En première ligne face aux aléas climatiques et aux risques sociaux, les collectivités territoriales rencontrent des difficultés grandissantes dans la gestion de leurs biens

Cette situation a des conséquences directes sur leur capacité à trouver une assurance en fonction des risques auxquelles elles font face. Ce constat s’est trouvé accentué par les récentes violences urbaines de l’été 2023, dont le coût assurantiel s’élève à près de 200 millions d’euros pour les collectivités territoriales, avec environ 500 collectivités touchées.

Ainsi, l’assurabilité des collectivités territoriales soulève des questions multiples, telles que l’impact du réchauffement climatique, l’effet des risques sociaux, la capacité de gestion et d’entretien des biens de la collectivité, les politiques de prévention et de réduction des risques mises en œuvre, la capacité de pilotage financier des risques, le droit applicable à la conclusion des contrats d’assurance, ou encore l’organisation du marché de l’assurance aux collectivités.

Face à cette situation, le Gouvernement souhaite apporter une réponse globale, à court et long terme, comme l’a annoncé le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé, en septembre dernier.

Dans l’immédiat, l’extension de la compétence du Médiateur de l’assurance aux différends entre un assureur et une collectivité a été mise en œuvre depuis le 1er octobre.

Pour proposer des solutions plus pérennes et de long terme, une mission sur l’assurabilité des collectivités étudiera l’ensemble des facettes de la problématique et rendra des conclusions adaptées. La mission associera ainsi l’ensemble des acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités, en étroite relation avec l’Association des maires de France, et les assureurs. Elle commencera ses travaux dans les prochains jours, et sera portée par Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, exploitant agricole et ancien président de la fédération nationale Groupama. Ses conclusions seront rendues d’ici au mois d’avril.