Conseil Métropolitain (...)

Conseil Métropolitain ce jeudi 16 décembre 2021

Ce Jeudi 16 décembre à 9 heures 30 se tiendra le Conseil métropolitain. Ci-dessous, les principales délibérations à l’ordre du jour.

Principales délibérations à l’ordre du jour

Tempête Alex

0.1 Tempête Alex - Participation au fonds de concours de l’Etat pour relancer l’économie des vallées
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la participation de la Métropole, à hauteur de 500 000 euros, au fonds de concours proposé par l’Etat afin de relancer l’économie des vallées sinistrées, de désigner un représentant pour siéger au sein de la commission d’attribution des aides et d’autoriser la signature de la convention à intervenir avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur.

Intégration des communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur

Les délibérations 2.1, 3.1, 3.2, 10.1 et 10.2 traitent de l’adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap à la Métropole et du transfert de compétences qui en découle : voirie, formation par apprentissage continue, fonds de solidarité logement, aide aux jeunes en difficulté et actions de prévention spécialisées, distribution du gaz et gestion de l’eau potable (convention de gestion provisoire entre la Métropole, la Régie Eau d’Azur et le syndicat intercommunal à vocation multiple pour l’équipement et l’aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes et Nice, pour la commune de Châteauneuf-Villevieille).

Métropole durable et solidaire

0.2 Approbation du Plan d’Action de la Qualité de l’Air et mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFEm)
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la mise en œuvre d’une zone à faible émission mobilité (ZFEm) dans l’hypercentre de Nice et la Promenade des Anglais, zones les plus exposées à la pollution, dans le cadre d’un vaste Plan d’Action pour la Qualité de l’Air regroupant toutes les actions de mobilité permettant une réduction importante des émissions de polluants.

2.3 Création d’une ligne téléphérique reliant les communes de Saint-Laurent-du-Var et Nice - Bilan de la concertation

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le bilan de la concertation pour la création d’une ligne de téléphérique entre Saint-Laurent du Var et Nice.

2.4 Création d’une ligne de bus à haut niveau de service Gambetta Centre-Ville - Bilan de la concertation

Il est proposé au Conseil métropolitain d’arrêter le bilan de la concertation pour le projet de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service sur le secteur de Gambetta - Centre ville et de poursuivre la mise en œuvre du projet sur la base des objectifs d’aménagement tels qu’ils ressortent du bilan de la concertation.

7.1 Charte Partenariale Public/privé - Référentiel de qualité de construction de logements et du cadre de vie
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le référentiel sur la qualité et le cadre de vie de la charte partenariale public/privé pour une amélioration de la qualité des logements.

7.2 Développement de l’Habitat - Engagement de la procédure d’élaboration du quatrième Programme Local de l’Habitat 2024-2029
Il est proposé au Conseil métropolitain d’engager la procédure d’élaboration du quatrième Programme Local de l’Habitat 2024-2029. Ce nouveau Programme local de l’habitat (PLH), dit "PLH 4" doit, conformément à la réglementation (art. L.302-1 du code de la construction et l’habitation), définir les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.

8.1 ZAC Parc Méridia - Charte EcoQuartier - Approbation et signature
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les termes de la charte des EcoQuartiers et de s’engager à contribuer à la mise en œuvre et au suivi des actions définies dans ladite charte, notamment dans le cadre de la ZAC Parc Méridia.

9.1 Lancement de l’appel à projets Antoine Risso : Cap sur la transition écologique !
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le lancement d’un nouvel appel à projets intitulé « Antoine Risso : Cap vers la transition écologique ! » pour soutenir les projets locaux en matière de santé environnementale, de reconquête de la nature et préservation de la biodiversité et d’économie circulaire, sociale et solidaire.

Les délibérations 9.2, 9.3, 9.4, 9.5 et 9.6 relèvent des subventions versées par la Métropole Nice Côte d’Azur à l’ensemble des publics pour les aider à l’acquisition de vélo adapté aux personnes à mobilité réduite, vélo neuf à propulsion humaine et électrique, de deux-roues électriques neufs ou de kits d’électrification pour vélo mécanique, de véhicule électrique neuf et de bornes de recharge en copropriété pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Vous êtes invités à suivre le Conseil Métropolitain sur internet, à l’adresse : nicecotedazur.org

Visuel de une : DR Métropole NCA

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