Conseil Métropolitain ce jeudi 21 octobre 2021

Parmi les principales délibérations à l’ordre du jour

Tempête Alex

0.1 > Tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020 - Bilan des actions menées par la Métropole en faveur de la reconstruction des vallées de la Vésubie et de la Tinée.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du bilan de la tempête Alex, des actions de solidarité engagées ainsi que des travaux entrepris.

2.26 > Tempête Alex - Clôture du fonds d’aide d’urgence et redistribution du solde de dons au profit des sinistrés.
Validation du principe d’un arrêt de la collecte des dons numéraires au profit des ménages sinistrés de la tempête Alex à la date du 30 novembre 2021, d’autoriser la redistribution à parts égales du solde des dons numéraires à l’ensemble des bénéficiaires des dons initiaux et de confier au Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Nice le soin de modifier le règlement intérieur de sa Commission Permanente.

10.1 > Compétence GEMAPI - Adoption des schémas locaux d’aménagement des cours d’eau à Saint-Martin-Vésubie et Roquebillière suite à la tempête Alex.
Adoption des schémas d’aménagement des cours d’eau dans les deux villages de la Métropole les plus sinistrés suite à la tempête Alex : Saint Martin Vésubie et Roquebillière.

Métropole Solidaire et Durable

0.2 > Programme d’accélération de la transition écologique de la Métropole.
Approbation d’un programme d’accélération de la transition écologique de la Métropole, contribuant à la préservation de la santé de nos concitoyens et à la protection de l’environnement et de la biodiversité.

0.3 > Plan pluriannuel d’investissement croissance, emploi, environnement.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’affectation d’une enveloppe globale de 105 millions d’euros pour la période 2021-2026 au titre du plan pluriannuel d’investissement croissance, emploi, environnement consacrée aux projets de travaux de proximité des communes membres en matière de voirie et espaces publics et d’approuver la liste des principaux projets dans chaque territoire.

0.4 > Création de l’agence d’urbanisme métropolitaine.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la démarche et le lancement des procédures nécessaires à la création d’une Agence d’Urbanisme métropolitaine.

2.27 > Contrat de Relance et de Transition Ecologique Métropole Nice Côte d’Azur - Approbation.
Approbation de la signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) entre l’Etat et la Métropole Nice Côte d’Azur et de la convention financière annuelle 2021 sur la base du protocole d’intention signé par le Premier Ministre le 15 avril 2021.

2.29 > Instauration d’une aide au covoiturage pour les particuliers à titre expérimental pour une période d’un an - 2021 -2022.
Proposition d’instaurer à titre expérimental, avec la plateforme de covoiturage COMUTO, pour une durée d’un an, une aide au covoiturage pour tout déplacement, de minimum 6km et maximum 50km, effectué par un véhicule à quatre roues, en départ ou en arrivée sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.

7.1 > Aide aux dépenses d’énergie des ménages : modification du règlement intérieur du Fonds Social Logement.
Il est proposé au Conseil métropolitain, face à l’augmentation des dépenses d’énergie des ménages, d’approuver la modification du règlement intérieur métropolitain du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) portant notamment sur l’augmentation du montant du plafond de l’aide au maintien des fluides.

9.1 > Attribution d’une prime à la conversion pour la mise au rebut d’un véhicule thermique de crit’air 4 ou crit’air 5 au bénéfice de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride neuf-années 2021 et 2022.
Approbation de la création d’une prime à la conversion de 1000€ pour les années 2021 et 2022, pour mettre au rebut d’anciens véhicules thermiques de crit’air 5 en vue de l’acquisition d’un véhicule 100% électrique ou hybride suivant les conditions définies dans le dossier de demande de subvention.

10.2 > Aide financière pour le remplacement des chaudières au fioul - Augmentation du plafond.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’augmentation de l’aide financière (de 2000 € à 4000 €) pour le remplacement des chaudières fonctionnant au fioul par d’autres systèmes de production d’énergie afin d’accélérer la rénovation énergétique du parc privé du territoire.

Transport

1.1 > Approbation du Protocole d’intention relatif au financement de la "Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur".
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les termes du protocole d’intention relatif au financement de la "Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur". Cette délibération traduit la fin des études préalables (convention initiale de 2010 suivie de 3 avenants) et la préparation à la phase travaux qui nécessite la réalisation d’un plan de financement du projet. Cette étude menée sous l’égide de la Région se traduit par ce protocole fixant les engagements financiers des partenaires cofinanceurs pour la réalisation des phases 1&2 du projet (3,459 milliards d’euros) et les perspectives pour les phases 3&4 (10,829 milliards d’euros). Il prévoit également la création d’un Etablissement Public Local dédié au financement du projet.

Aménagement du territoire

8.1 > Révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Arrêt des modalités de collaboration avec les communes membres de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’arrêter les modalités de la collaboration entre la Métropole et les communes membres dans le cadre de la procédure de la révision n°1 du plan local d’urbanisme métropolitain.

8.2 > Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).
Il est proposé au Conseil métropolitain de prescrire la révision n°1 du plan local d’urbanisme métropolitain sur l’ensemble du territoire métropolitain, d’approuver les objectifs poursuivis par le PLUm ainsi que les modalités de la concertation publique.

8.8 > Parc des expositions et des congrès - Opération d’aménagement d’intérêt métropolitain.
Il est proposé au Conseil métropolitain de déclarer d’intérêt métropolitain l’opération d’aménagement du Parc des Expositions et des Congrès à Nice.

Budget

2.1> Décision modificative n°1 - Exercice 2021 - Budget Principal.
Approbation de la 1ère décision modificative du budget principal au titre de l’exercice 2021.