Conseil Métropolitain ce lundi 31 mai 2021

Parmi les délibérations à l’ordre du jour :

Sortie de crise sanitaire

0.1 - Point d’étape de la stratégie vaccinale menée sur le territoire pour lutter contre la COVID-19. Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de l’avancée de la stratégie vaccinale de la métropole Nice Côte d’Azur.

5.1 - Redevance d’occupation du domaine public routier métropolitain - Covid 19 - Mesures exceptionnelles d’exonération pour exercice d’une activité de restauration. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public routier au titre du 4ème trimestre de l’année 2020 et du 1er trimestre 2021 au profit des établissements de restauration n’ayant pu exercer en raison de la crise de la Covid-19

Délibérations budgétaires

2.1 à 2.7 - Budget 2020 – Comptes de gestion et administratif.

Métropole durable et solidaire

1.1 - Réseau de tramway - Ligne 4 - Bilan de la concertation. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le bilan de la concertation pour la ligne 4 du tramway.

2.30 - Création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Service Gambetta centre-ville - Modalités de concertation - Définition des objectifs. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les modalités de la concertation publique pour la réalisation d’un réseau de bus à haut niveau de service dans le centre-ville de Nice sur le boulevard Gambetta reliant le parking relais du tramway de la ligne 1 à la Promenade des Anglais.

2.31 - Convention relative à la mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco - Avenant n°2. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’avenant n°2 à la convention relative à la mise en place d’une tarification multimodale sur le périmètre des Alpes-Maritimes et de la Principauté de Monaco.

10.1 - Aides financières à la Rénovation Energétique. Il est proposé au Conseil Métropolitain d’approuver l’octroi d’aides financières pour le remplacement des chaudières fonctionnant au fioul par d’autres systèmes de production d’énergie et la réalisation d’audits globaux sur les bâtiments afin d’accélérer la rénovation énergétique du parc privé du territoire.
8.1 - Plan Local d’Urbanisme métropolitain - Déclaration de projet de centrale photovoltaïque à Levens. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Levens.

9.1 - Convention cadre avec l’Etat pour le contrôle du niveau sonore des véhicules en circulation par un radar de bruit routier. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les termes de la convention avec la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition écologique afin de mettre en place un radar de bruit routier et d’autoriser sa signature.

9.3 - Forêt - Convention cadre de partenariat avec l’Office National des Forêts pour une transition écologique et une reconquête de la nature sur le territoire de la Métropole. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’Office national des forêts (ONF) pour une transition écologique et une reconquête de la nature sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur.

10.2 - Modification des statuts de la Régie Eau d’Azur - gestion du service public de l’assainissement des eaux usées par la régie au 1er janvier 2022. Il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter les nouveaux statuts de la Régie Eau d’Azur permettant ainsi à la Régie de prendre en charge la gestion du service public de l’assainissement des eaux usées à compter du 1er janvier 2022.

10.4 - Approbation de la stratégie de développement de l’énergie photovoltaïque de la Métropole Nice Côte d’Azur. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la stratégie de développement de l’énergie photovoltaïque définie selon les objectifs de développement des énergies renouvelables du Plan Climat 2025

Politiques publiques métropolitaines

1.2 - Approbation de la Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur valant pacte de gouvernance. Il est proposé au Conseil métropolitain d’adopter la Charte de la Métropole Nice Côte d’Azur, valant pacte de gouvernance au sens de l’article 1er de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.

7.1 - Projet de renouvellement urbain Porte de France à Saint-Laurent-du-Var - Charte de relogement. Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la Charte de relogement qui précise les modalités de relogement et d’accompagnement social des ménages dans un cadre inter-bailleurs.