Conseil Métropolitain du 10 juillet : les principales délibérations

Mercredi 10 juillet 2024 à partir de 10 heures, au Centre Universitaire Méditerranéen se tiendra le Conseil métropolitain. Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour :

Délibérations budgétaires

21.1 - Compte Financier Unique - Exercice 2023 - Budget principal.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le Compte Financier Unique du budget principal pour l’exercice 2023.

21.2 à 21.9 - Délibérations relatives au compte financier unique pour l’exercice 2023 pour les budgets annexes.

Développement durable et Transition écologique

0.1 – Présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la présentation du bilan à mi-parcours du Plan Climat engagé en 2019 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique sur le territoire. Le présent bilan intermédiaire couvre la première moitié de mise en oeuvre 2019 - 2022 et présente l’avancement des actions, l’évolution des trajectoires ainsi que les engagements poursuivis en faveur des objectifs climatiques fixés.

9.1 – Appel à projets "Antoine Risso : Cap sur la transition écologique !" - Attribution de subventions et prix aux lauréats de la 3ème édition.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver d’une part, la proposition du jury qui s’est réuni le 3 juin 2024 pour sélectionner les lauréats de la 3ème édition de l’appel à projets " Antoine Risso : Cap sur la transition écologique ! " et autoriser le paiement des financements attribués, et d’autre part, les termes de l’avenant n°1 à la convention avec le Centre de Découverte Mer et Montagne qui intègre les actions retenues dans le cadre de cet appel à projets.

10.1 – Création et exploitation d’un réseau de chaleur et de froid alimenté par géothermie et pilotage local de l’énergie dans l’écoquartier Parc Méridia - Proposition d’attribution de la concession de service public.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’attribution de la délégation de service public du réseau de chaleur et de froid alimenté par géothermie et pilotage local de l’énergie dans l’écoquartier de Parc Méridia.

10.2 – Plan d’accélération des énergies renouvelables - Débat d’orientation concernant les zones d’accélération et de développement des énergies renouvelables (ZADER) proposées par les communes membres.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du débat d’orientation concernant les zones d’accélération et de développement des énergies renouvelables proposées par les communes membres.

Aménagement et Planification

2.1 – Convention d’études et de travaux portant sur le raccordement à l’autoroute A8 de la Sortie Ouest de la Voie Mathis à Nice.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention d’études et de travaux portant sur la réalisation du raccordement de la sortie Ouest de la Voie Mathis à l’autoroute A8 et de confirmer la prise en charge financière par la Métropole Nice Côte d’Azur de l’opération se déployant dans le Domaine Public Autoroutier Concédé sous la compétence d’ESCOTA, à hauteur de 417 850 euros hors taxes.

8.2 & 8.3 – Commune de Saint-Martin-Vésubie et commune de Roquebillière - Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain et parcellaire conjointe - Prise en compte des recommandations de la commission d’enquête et poursuite de la procédure.
Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du rapport, des recommandations, des conclusions et de l’avis favorable de la commission d’enquête pour les enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain, ainsi que l’enquête parcellaire dans le cadre du schéma d’aménagement du Boréon et de la Madone à Saint-Martin-Vésubie, et du schéma d’aménagement de la Vésubie à Roquebillière.

Transports

0.2 – Réseau de tramway - Ligne 5 - Autorisation d’engagement des procédures d’enquêtes et autres autorisations nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le projet de référence soumis à enquêtes publiques pour le projet de ligne de tramway T5, et notamment d’autoriser monsieur le Président à saisir Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes en vue du lancement des procédures requises pour la poursuite opérationnelle du projet de ligne de tramway T5, d’une part, et pour l’instruction des dossiers de procédures règlementaires préalables aux enquêtes publiques, d’autre part.

1.4 – Convention relative au complément de financement de la phase Réalisation des travaux de modernisation de la ligne Nice - Breil-sur-Roya (ligne 945).
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les termes de la convention relative au complément de financement de la phase de réalisation des travaux de modernisation de la ligne Nice - Breil-sur-Roya (ligne 945) et de confirmer la participation de la Métropole Nice Côte d’Azur, à hauteur de 2 000 000 euros au titre de ladite convention.

104.1 – Convention de coopération pour la gestion du stationnement et la desserte lors d’évènements organisés par Nice Eco Stadium au stade Allianz Riviera.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver une convention quadripartite de coopération pour la gestion du stationnement et la desserte du stade Allianz Riviera lors d’évènements organisés au stade entre la Métropole Nice Côte d’Azur, la Régie des Parcs Azur, la Régie Ligne d’Azur et la Société Nice Eco Stadium. Ce partenariat a comme corollaire la création de deux titres combinés " Parking-navette " vendus soit en prévente soit dans les parkings dédiés au public lors des manifestations organisées par Nice Eco Stadium.

Cohésion sociale et Logement

4.4 – Convention-cadre de territoire avec Action Logement Groupe.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver et d’autoriser la signature de la convention-cadre à intervenir entre la Métropole Nice Côte d’Azur et Action Logement Groupe sur l’axe emploi-logement dont l’objectif vise notamment à coordonner et optimiser les actions en faveur de l’accès au logement des salariés et les financements qu’Action Logement Groupe peut apporter aux opérations de logement pour les actifs.

4.5 - Contrat de ville métropolitain "engagements quartiers 2030" : deuxième programmation 2024 des actions mises en œuvre - Versement de subventions.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la deuxième programmation du contrat de ville métropolitain "engagements quartiers 2030" et le financement de 32 actions à 25 opérateurs pour un montant global de 133 950 euros

Politique Maritime et du Littoral

29.2 – Port de Nice - Approbation de la mise à disposition de locaux, casiers pêcheurs et surface de terre-plein à la Prud’homie de pêche de Nice à titre gratuit.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la mise à disposition de locaux, de casiers pêcheurs et de surface de terre-plein sur le Port de Nice à titre gratuit à la Prud’homie de pêche de Nice.