Crise des bénévoles pour les bureaux de vote : Alexandra Borchio Fontimp dépose une proposition de loi

En avril 2023, 22 bureaux de vote ont été épinglés par le Conseil constitutionnel pour des irrégularités lors du premier tour de l’élection présidentielle. L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale le dimanche 9 juin dernier a exacerbé ces problèmes, mettant les maires et élus locaux face à une véritable problématique.

À 48 heures du premier tour des élections législatives, cette proposition de loi vise à apporter une solution à cette situation en encourageant la participation à des activités civiques, notamment la tenue d’un bureau de vote. Par le biais d’un contrat, les publics en situation de vulnérabilité, qu’ils soient jeunes majeurs liés par un contrat « engagement jeunes » (CEJ) ou des bénéficiaires du RSA deviendraient assesseurs.
Dans ce dispositif, la participation à la tenue des bureaux de vote ne serait pas obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA, mais elle pourrait être prévue dans le contrat conclu avec les Départements, compétents en la matière. Il est proposé que le bénéficiaire du RSA occupe un poste d’assesseur, et non un poste de président du bureau de vote qui impliquerait davantage de responsabilités.
Pour la sénatrice : « cette mesure est gagnant-gagnant. D’une part, elle permet aux communes de bénéficier d’une réserve nécessaire pour pallier le manque de volontaires et garantir la bonne organisation des bureaux de vote. D’autre part, cette nouvelle possibilité serait un moyen pour les chercheurs d’emplois de recréer du lien social et de participer à la vie démocratique de la Nation. »

Consulter le texte intégral de la proposition de loi en cliquant sur l’image.