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Députés européens, éthique et ingérence
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 31 août 2023
Dans un rapport adopté jeudi, le Parlement demande des systèmes de contrôle et de surveillance efficaces pour détecter les ingérences étrangères dans son activité.
Les tentatives d’ingérence dans la démocratie sont un "phénomène largement répandu qui doit être combattu aussi vigoureusement que possible", avertissent les députés européens dans leurs recommandations sur la réforme des règles du Parlement en matière de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de lutte contre la corruption. Ces élus rappellent "être profondément choqués et condamner les allégations de corruption, de blanchiment d’argent et de participation à une organisation criminelle" concernant trois députés, un ancien député et un assistant parlementaire.
Ils demandent des mesures qui renforceraient les institutions européennes face aux tentatives d’ingérence étrangère et mettent en évidence les "nombreuses lacunes dans les règles du Parlement en matière d’intégrité et de transparence".
Pour eux, il est nécessaire de réformer les règles du Parlement dès que possible.
Les députés demandent une révision rapide du Code de conduite des députés et de l’efficacité des sanctions. Pour eux, ce code devrait protéger plus efficacement les lanceurs d’alerte et renforcer les règles relatives aux conflits d’intérêts, aux déclarations de patrimoine et aux déclarations de revenus annexes.Les députés font remarquer que des pays comme le "Qatar, le Maroc, mais également la Chine, la Russie, les Émirats arabes unis, la Serbie et la Turquie ont investi massivement dans des efforts de lobbying à Bruxelles". Ils soulignent que l’ingérence étrangère ne devra pas rester impunie et demandent la suspension de toutes les propositions législatives et non législatives sur la coopération avec les autorités d’États qui tentent de pratiquer l’ingérence, ainsi que la suspension des financements européens envers ces Etats.
Le nouvel organisme européen chargé des questions d’éthique devra vérifier que les anciens députés respectent le délai de réflexion de six mois. Leur accès au Parlement devra être révoqué s’ils pratiquent des activités de lobbying pour le compte de pays à haut risque. Les députés regrettent également que la Commission ait mis autant de temps à présenter sa proposition et qu’elle manque d’ambition pour la mise en place d’un organisme d’éthique européen indépendant.
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