Les annonces du nouveau ministre pour « déverrouiller le logement »

«  Il est important dans la crise du logement que nous connaissons, à la fois une crise de l’offre et une crise de la demande, de pouvoir être présents aux côtés des acteurs qui souffrent, avec de nombreux licenciements et des plans sociaux qui sont en cours dans notre pays », a déclaré M. Kasbarian depuis la verrière du grand auditorium du palais des festivals de Cannes, mardi 12 mars. « Notre objectif est de déverrouiller le secteur du logement et de faire face ensemble à cette crise simultanée de l’offre et de la demande. L’idée de ces premières mesures de simplification (…) est d’accélérer les délais sur les recours. On essaie de faire gagner jusqu’à quatre mois de délais sur les recours judiciaires et de simplifier la façon dont ces recours sont traités par la justice », a ajouté le ministre, indiquant à plusieurs reprises qu’il était nécessaire d’avoir «  plus d’offre  ». Parmi les 10 mesures présentées, réparties dans cinq chantiers (voir encadré par ailleurs), il a notamment cité « un chantier d’accélération de la digitalisation des permis de construire », « un chantier de sécurisation des porteurs de projet  » et «  des mesures sur des projets d’aménagement » en prenant l’exemple de la densification des lotissements, avec la possibilité de modifier le règlement de lotissement pour pouvoir construire.

Densification et surélévation

Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement. ©S.G

Au sujet de la temporalité, Guillaume Kasbarian a précisé que « pour tout ce qui est réglementaire, on parle de semaines et pour tout ce qui est législatif  », il s’agit de mois. Il a complété que d’ici le mois de juin, sera présenté «  un projet de loi, notamment sur le logement des classes moyennes », avec la proposition d’intégrer les logements intermédiaires dans le décompte de la loi SRU. Interrogé justement sur la loi SRU, il a reconnu les contraintes géographiques et urbanistiques pesant sur les collectivités de la Côte d’Azur avant d’indiquer qu’il fallait néanmoins «  trouver des moyens pour adapter les règles localement pour permettre de construire. Il faut toujours construire et il faut toujours construire du logement social (…) mais en trouvant des règles d’adaptation. La densification est un sujet, la surélévation est un sujet, dans un contexte où l’on doit préserver les terres  », a-t-il assuré. Le successeur de Patrice Vergriete a par ailleurs confirmé qu’il n’y aurait pas de nouveau dispositif pour remplacer le Pinel : «  Nous n’avons pas aujourd’hui pour projet de faire revivre le dispositif Pinel. L’objectif est de rendre attractif l’investissement locatif et cela ne (passe) pas que par des dispositifs fiscaux, qui sont très coûteux et pas forcément efficaces partout sur le territoire ».