Nice : durcissement de la réglementation des locations meublées touristiques

Par Service Rédaction --
le 15 juillet 2024

Nice se place en deuxième position après Paris en nombre d’annonces de locations meublées touristiques, avec plus de 13 600 annonces provenant de diverses plateformes internet dédiées. Face à cette situation, la Ville de Nice a été l’une des premières en France à encadrer ces locations dès 2014, afin de préserver l’intérêt des Niçois et de trouver un équilibre touristique et économique. Différentes réglementations se sont succédé tendant à durcir l’encadrement des changements d’usage en matière de meublé touristique.
Le 31 janvier 2024, le tribunal administratif avait toutefois annulé la réglementation de 2021 mise en place par la Métropole Nice Côte d’Azur qui limitait le changement d’usage pour les propriétaires d’appartements souhaitant louer leurs biens en meublé de tourisme.
Le Conseil municipal a adopté ce matin une délibération proposant la limitation des autorisations temporaires à un an, sans renouvellement tacite. Les propriétaires devront désormais renouveler leur demande par courrier deux mois avant la fin de leur autorisation.
En cas de nuisances avérées, ces autorisations ne seront pas reconduites.

Le maire de Nice Christian Estrosi a rappelé que : "Face à la crise du logement, il y a urgence. Dès l’adoption de la loi ( sur ce sujet qui doit permettre de redonner enfin aux Maires les outils juridiques pour contrôler et encadrer le développement de la location touristique) par le Parlement, nous mettrons en place des quotas dans les secteurs les plus touchés de la Ville, et ce dès le premier logement. »

Lire : Locations meublées touristiques à Nice : Qu’a annulé le tribunal administratif ?

À noter que la Ville de Nice et la Métropole ont reconduit le dispositif de « location mixte », qui concilie la location d’un logement meublé à un étudiant durant 9 mois de l’année avec une location touristique strictement limitée à la période estivale. Ce dispositif permet aux propriétaires de contribuer à loger des étudiants dans des conditions encadrées, en respectant une durée minimale d’occupation et un loyer plafond.

La location touristique à Nice : quelques chiffres

(étude de diagnostic territorial réalisé en avril 2024)

L’offre de locations meublées touristiques est en constante progression, avec 13 692 annonces à Nice représentant 5,7 millions de nuitées en 2022.
6 % des logements de la commune sont des meublés touristiques, contre 3 % à Paris ou Marseille.
Près d’un tiers des loueurs sont des professionnels, proposant leur logement 208 jours par an en moyenne.
Les quartiers les plus touristiques de Nice, comme le Vieux Nice et la Promenade des Anglais, concentrent 70 % des annonces et affichent une perte de 7 % de leurs habitants, tandis que la population globale de la ville augmente de 2 %.
Les offres de meublés touristiques sont 7 à 10 fois supérieures aux offres de logements à louer à l’année, alors que la moitié de la population est locataire.