Nice : Principales délibérations du Conseil Municipal de ce mercredi 14 juin 2023

Principales délibérations à l’ordre du jour

Finances et budget

16.1 > Compte de gestion de l’Administrateur des Finances Publiques de Nice municipale - Exercice 2022 - Budget principal - Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal établi par le comptable public de la Direction générale des Finances Publiques.

16.5 > Compte administratif - Exercice 2022 - Budget principal - Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2022.

Transition écologique et aménagement

0.1 > Engagement de la ville de Nice au sein du réseau des villes Euromed dans le cadre de la conférence des Nations-Unies sur les océans en 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de rappeler l’engagement de la ville de Nice au sein du réseau des Villes Euromed et de relancer son action en collaboration avec les Villes membres sur les thématiques liées à la conférence des Nations-Unies sur les Océans qui se tiendra à Nice en 2025.

3.1 > Stratégie de mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées à l’échelle du territoire de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en œuvre d’une stratégie de réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire de la ville de Nice.

12.1 > Développement de l’agriculture urbaine et des jardins potagers sur la commune de Nice - Conventions de mise à disposition de terrains, convention de partenariat et attribution d’une subvention
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la mise à disposition de terrains dans le cadre du développement de l’agriculture urbaine, d’approuver les conventions afférentes à intervenir avec les bailleurs sociaux ICF, Côte d’Azur Habitat et l’Association APPESE, d’approuver une convention de partenariat à intervenir avec l’établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Campus Vert d’Azur Antibes et d’attribuer une subvention de fonctionnement de 600 euros à l’Association du Service de Remplacement des Alpes-Maritimes.

Santé et solidarité

0.2 > Mise en place d’un dispositif de restauration solidaire pour les seniors isolés non imposables
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise en place d’un dispositif de restauration solidaire pour les séniors isolés non imposables en proposant de pouvoir bénéficier d’un repas à moindre coût une fois par semaine durant la période estivale. Ce dispositif permettra de lutter contre l’inflation du coût de la vie, la canicule et l’isolement de nos ainés.

36.1 > Relocalisation d’une maison médicale de garde et création d’une maison de santé universitaire au sein du bâtiment communal 27 Delvalle
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du principe de la relocalisation future de la maison médicale de garde du Centre Hospitalier Universitaire de Nice, sise aujourd’hui à l’Hôpital Pasteur 2 ainsi que la création d’une maison de santé universitaire, dans un bâtiment communal au 27, rue du Professeur Delvalle, situé en face du l’hôpital. L’objectif est de proposer une offre de soins alternative aux patients qui se présentent aux urgences sans critères de gravité, vers un plateau de consultation de médecine générale et de spécialités, donnant aussi accès à des bilans imagerie et radio et également de répondre aux besoins en formation des internes en médecine de l’Université Côte d’Azur.

Sécurité et proximité

1.4 > Dispositif d’accompagnement au profit des praticiens dans le milieu médical intervenant notamment à domicile
Il est proposé au Conseil municipal, à la suite des difficultés rencontrées par le corps médical intervenant à domicile et notamment les infirmiers libéraux et face à la recrudescence d’actes de violence commis à leur encontre, d’expérimenter à titre gratuit avec l’Ordre National des Infirmiers et les praticiens, la mise à disposition d’un boîtier d’alerte mobile relié au Centre de Supervision Urbain de la Police Municipale. De plus, afin de faciliter les dépôts de plainte, un numéro sera dédié au sein de la Maison d’Aide aux Victimes afin que les rendez-vous puissent être coordonnés en lien avec la police nationale.

14.1 > Participation de la ville de Nice au plan d’urgence national pour les titres d’identité - Mise en place d’un centre temporaire d’activité - Convention libellée urgence titres pour une mairie engagée
Il est proposé au Conseil municipal, par l’approbation du plan d’action proposé, d’inscrire la ville de Nice dans le cadre du plan d’urgence pour les titres d’identité initié par le ministère de l’Intérieur et des Outres Mer qui vise à renforcer la capacité de recueil des demandes et d’augmenter considérablement le nombre de rendez-vous pour les usagers sur la période de juin à fin septembre.

21.1 > Gare du Sud - Réouverture - Point sur l’avancement du projet Méditerranéo porté par le Groupe IR
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la réouverture prochaine de la halle de la gare du sud au public.

Culture et Patrimoine

1.6 > Attribution de subventions pour la restauration des frises sur les façades niçoises - Création d’un dispositif spécifique
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un régime spécifique de subventions municipales au taux de 50 % pour encourager la restauration des frises sur les façades niçoises.

13.1 > Création du prix du roman historique Max Gallo
Il est proposé au Conseil d’adopter la création d’un nouveau prix littéraire sur la thématique du livre d’histoire intitulé Prix du livre d’histoire Max Gallo.

17.4 > Rayonnement et valorisation des musées de la ville de Nice et de leurs collections - Itinérance de l’exposition Matisse Métamorphoses en Italie (MAN MUSEO D’ARTE PROVINCIA DI NUORO) - Convention de partenariat
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention à intervenir avec le MAN Museo d’Arte Provincia di Nuoro, le Kunsthaus de Zürich et Manifesto Expo afin de définir les conditions et modalités de mise à disposition de l’Exposition Matisse Métamorphoses au MAN MUSEO D’ARTE PROVINCIA DI NUORO, ainsi que l’organisation, le transport et la présentation des œuvres.

17.8 > Rayonnement des collections du musée des Beaux-Arts Jules Chéret - Contrat de dépôt avec le Musée Hillwood à Washington
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat de dépôt des œuvres, actuellement conservées au Musée des Beaux-Arts Jules Chéret, au musée de Hillwood à Washington. Ce dépôt s’inscrit dans le cadre d’un partenariat scientifique entre les 2 musées, basé sur une activité de recherche sur les œuvres de la Russie impériale du 19ème siècle, conservées hors de l’actuelle Russie et de sa diffusion auprès du public le plus large. Ce dépôt permettra également de mettre en valeur les œuvres du musée des Beaux-Arts auprès d’un public international pendant la période du contrat.

19.1 > Valorisation de la culture scientifique - Programmation de cycles de conférences et expositions
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les actions visant à promouvoir le Muséum d’Histoire Naturelle de Nice autour notamment d’un cycle de conférences hors les murs. Le Muséum deviendrait ainsi la pierre angulaire et le moteur d’un propos sur la culture scientifique.

28.1 > Adhésion de la ville de Nice au réseau le Cercle de Midi - Réseau dédié à la diffusion du spectacle vivant
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la ville de Nice au réseau le Cercle du Midi.

Education, jeunesse

13.7 > Demande de labellisation 100 % éducation artistique et culturelle
Il est proposé au Conseil d’autoriser le dépôt du dossier de demande de labellisation 100 % éducation artistique et culturelle de la ville de Nice auprès des ministères de la Culture et de l’Education nationale.

13.9 > Projet d’Accueil Individualisé - Convention tripartite avec l’Education nationale et l’Association Autisme Apprendre Autrement.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention tripartite à intervenir avec l’Education nationale et l’Association Autisme Apprendre Autrement relative à la réalisation, dans le cadre d’un projet expérimental spécifique, du projet d’accueil individualisé en restauration scolaire, pour les enfants ayant des troubles du spectre de l’autisme.