Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes des Alpes-Maritimes Épisode Sécheresse-réhydratation des sols 2022

Par Valérie Noriega --
le 8 septembre 2023

L’arrêté interministériel 21 juillet 2023, a été publié ce 08 septembre 2023 au journal officiel de la République française. Il s’agit du second arrêté traitant les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre de l’épisode de sécheresse–réhydratation des sols de l’année 2022.

Liste des communes et périodes de reconnaissance

Ascros - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
Bendejun - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Bézaudun-les-Alpes - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
Cabris - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Cannes - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Châteauneuf-Villevieille - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Coaraze - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Cuébris - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
Daluis - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
Mougins - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Nice - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Peille - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Peillon - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022
Roquette-sur-Var (La) - du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Saint-Cézaire-sur-Siagne - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Saint-Vallier-de-Thiey - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Spéracèdes - du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022
Touët-sur-Var - du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Refus de la demande de reconnaissance

Pour la commune du Tignet, la demande de reconnaissance au titre de l’épisode de sécheresse–réhydratation des sols de l’année 2022, a été refusée.
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.

Pour la commune de Vence, la demande de reconnaissance au titre de l’épisode de sécheresse–réhydratation des sols de l’année 2017, a été refusée.
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d’un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l’année 2017.

Pour les communes listées ci–dessous, la demande de reconnaissance a été examinée, l’arrêté sera publié prochainement.

Ces communes sont les suivantes :
- Bonson
Castagniers
Castellar
Colomars
Drap
Rigaud
Tourrettes-sur-Loup

Pour la commune de Menton, la demande de reconnaissance sera examinée dans les prochaines semaines.

Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022, doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.