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Territorialisation de la planification écologique : le déploiement de la COP en Région PACA est lancé

Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, secrétaire d’Etat chargée de la Citoyenneté et de la Ville, se sont rendus le 27 novembre 2023 à Marseille à l’occasion de la COP de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’Etat et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur œuvrent déjà ensemble pour accélérer la transition écologique et énergétique de la région. Dès novembre 2022, la Première ministre et Renaud Muselier, Président de la Région Sud et Président délégué de Régions de France, ont en effet signé un protocole d’expérimentation portant une initiative conjointe pour la transition écologique en Provence Alpes Côte d’Azur, et 61 actions à court terme ont ainsi été définies.

La COP de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur intégrera les travaux régionaux déjà initiés et permettra d’engager une discussion stratégique à l’échelle de la région pour aboutir, au terme d’un travail collectif de plusieurs mois, à une déclinaison régionale de la planification écologique. Cette déclinaison garantira la contribution de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux objectifs de réduction des émissions gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité et des ressources du pays.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur : un territoire engagé pour la transition écologique

La région Provence Alpes Côte d’Azur se caractérise par une forte diversité de milieux naturels, de paysages et de climat. À l’interface des influences climatiques méditerranéenne et alpine, elle abrite une biodiversité particulièrement riche et diversifiée, en témoigne la diversité exceptionnelle d’espèces végétales et animales qui y résident.

La région constitue aussi un territoire stratégique du changement climatique, puisque la Méditerranée se réchauffe 20 % plus vite que le reste de la planète.
Ce jeudi 27 novembre, Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Région de France a participé au lancement de la COP Région Sud, aux côtés notamment de Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville et de Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. © Pierre-Emmanuel TRIGO

La transformation écologique et énergétique du territoire régional est un des piliers essentiels de l’action de la Région depuis l’adoption du premier plan climat, Une COP d’avance, en 2017. Dans le cadre de ce plan climat, plus de 715 millions d’euros ont été engagés en 2022, soit plus de 40 % du budget régional. Des actions de grande ampleur ont pu voir le jour telles que Escale zéro fumée, 5 millions d arbres, des lignes de bus 100 % neutres en carbone ou encore la réutilisation des eaux usées.
L’État et la Région oeuvrent de concert pour accélérer la transition écologique et énergétique du territoire de la région. C’est à cet effet que la Première ministre et Renaud Muselier, président de la Région, président délégué de Régions de France, ont signé, dès novembre 2022, un protocole d’expérimentation portant une initiative conjointe pour la transition écologique en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce qui en fait la première région pilote de la transition écologique en France.

Ces travaux ont permis de définir 61 actions à court terme, sur lesquelles la Région et l’État travaillent de concert.

La COP intégrera les travaux régionaux déjà largement initiés et permettra d’engager une discussion stratégique à l’échelle de la région et d’aboutir, au terme d’un travail collectif de plusieurs mois, à une déclinaison régionale de la planification écologique.

Cette déclinaison permettra de garantir la contribution de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité du pays, en intégrant de manière cohérente tous les volets de la planification écologique : énergies renouvelables, agriculture, forêt, mobilités des personnes et des marchandises, transport maritime, bâtiments, ressource en eau, industrie…
Les enjeux d’adaptation au changement climatique, de préservation et de restauration de la biodiversité, de pollutions (eau, air, sols), de ressource en eau et de déchets seront également traités.

L’ensemble des travaux menés lors de la territorialisation de la planification écologique viendront nourrir un plan de transformation régionale écologique et énergétique. C’est un outil qui se veut opérationnel et dynamique, une feuille de route pour l’ensemble des acteurs du territoire, précisant les objectifs à atteindre en 2030, en 2040 et à 2050 dans la perspective d’atteinte de la neutralité carbone par la Région.

En 2023, la Région a adopté le premier budget 100 % vert d’Europe avec un critère climat dans tous ses domaines de compétences, confirmant ainsi sa position de région pilote pour la transition écologique.

Les COP régionales


Les COP régionales représentent une démarche inédite à l’échelle des régions. Chacune de ces COP vise à définir régionalement les leviers d’actions alignés avec les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de préservation de la biodiversité. Il s’agit d’intégrer de manière cohérente tous les volets de la planification écologique, notamment ceux qui ont d’ores et déjà été engagés (plan eau, rénovation des écoles, transition agricole, identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ENR), etc.).

Ces COP mobilisent l’ensemble des acteurs des territoires (préfecture, conseil régional, conseils départementaux, EPCI), les acteurs du monde économique (représentants des entreprises du secteur industriel et agricole, l’ensemble des organismes consulaires, et les acteurs de la société civile (associations environnementales, association de consommateur, jeunes...).

Une approche participative est mise en place par la création de diagnostics, pour présenter les actions des collectivités, réalisées et en cours. Une proposition d’objectifs concrets est ensuite soumise au débat avec les acteurs territoriaux, pour partager à l’échelle infrarégionale une déclinaison indicative des actions à mener. A l’issu de ces échanges, une feuille de route sera établie pour matérialiser le choix des engagements pris par secteur sur le territoire.

Une démarche en 4 temps

1-ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ DU TERRITOIRE
Il s’agit de mesurer le chemin déjà parcouru par les actions et programmes portés par les collectivités et acteurs locaux et celui qu’il reste à parcourir afin d’atteindre les objectifs de chaque région, de faire connaître et de partager les objectifs à atteindre.

2- CONDUIRE UN DÉBAT
La forme est laissée à l’appréciation des préfets et des présidents de région, en lien avec les attentes des exécutifs au sein du territoire régional. Ce débat doit
permettre aux acteurs de s’approprier le diagnostic, identifier les efforts collectifs à fournir pour atteindre les objectifs régionaux et définir sans attendre les actions et projets à lancer ou poursuivre pour 2024.

3- PARTAGER À L’ÉCHELLE DES TERRITOIRES INFRARÉGIONAUX
(départements et périmètres des CRTE) une déclinaison
indicative des actions à mener.

4- ÉTABLIR UNE FEUILLE DE ROUTE
Elle matérialisera le choix des engagements pris par les territoires par secteur.

La COP doit être finalisée au plus tard à l’été 2024, avec l’établissement de la trajectoire régionale visant l’atteinte des objectifs en 2030. La feuille de
route régionale à 2030 issue de ces travaux matérialisera le choix des engagements pris par les territoires pour chaque secteur.
Elle présentera une série de leviers concrets et des engagements d’actions, décrivant une trajectoire crédible qui permette d’atteindre les objectifs régionaux à l’horizon 2030.

Visuel de Une (détail) DR Gouvernement

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