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Trafic routier : Se prononcer contre le bruit
- Par Sébastien Guiné --
- le 30 août 2024
« L’objectif final est de réduire les nuisances sonores pour les riverains »
Une consultation publique sur le projet d’actualisation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) du Département est ouverte jusqu’au 9 septembre inclus. Laure Jouan est l’adjointe du service de la Mobilité et des Études générales au sein de la Direction des Routes et des Infrastructures de Transport du Département des Alpes-Maritimes. Elle détaille les objectifs du PPBE06, les actions du Département et l’importance de la consultation publique.
En quoi consiste ce plan de prévention du bruit ?
– Laure Jouan : C’est un document réglementaire que doivent faire tous les gestionnaires de voiries pour celles qui supportent un trafic supérieur à un certain seuil défini par l’État (plus de trois millions de véhicules par an). Le Département est évidemment gestionnaire des routes départementales et, dans ce cadre-là, nous sommes obligés d’établir ce document dans un objectif de limiter les nuisances sonores liées au trafic routier généré par la circulation sur les routes départementales. C’est un document que nous avons fait réaliser par un bureau d’études spécialisé en acoustique (NDLR : Groupe Impédance Ingénierie) qui nous accompagne pour définir les routes départementales qui sont concernées par des dépassements de seuils réglementaires au niveau sonore et les actions que le Département peut mettre en œuvre pour réduire les nuisances en-deçà des seuils. Il s’agit du PPBE de la 4e échéance (2024-2029). Le nombre d’échéances est défini par l’Europe et par l’État. Ce document aura une durée de cinq ans et sera révisé en 2029.
Où en est la consultation publique ?
- Laure Jouan : Un bilan détaillé sera fait quand elle sera terminée. Après un mois et demi de consultation, on a recueilli une vingtaine d’avis. Tous les avis seront pris en compte et nous donnons une réponse à chacun. Environ 80 % des réclamations sont liées au bruit des deux-roues motorisés et à la vitesse qui n’est pas respectée. Malheureusement, le Département n’a pas beaucoup d’actions possibles pour agir sur ces motifs. Il y a désormais un contrôle technique pour les deux-roues qui va permettre de contrôler le dépassement des seuils mais ce contrôle relève des forces de l’ordre. Le Département n’est pas compétent en la matière. De même, pour installer un radar, nous sommes soumis à l’approbation du préfet et le motif premier pour mettre en place un radar est l’accidentologie, pas le bruit.
Que peut alors faire le Département pour agir contre le bruit généré par le trafic routier ?
– Laure Jouan : Pour les routes les plus anciennes, il est difficile d’agir. Pour les routes plus récentes, comme la Pénétrante Cannes-Grasse, qui a une vingtaine d’années, des murs anti-bruit ont été mis en place dès l’origine. Et cela s’est poursuivi car nous avons fait installer de nouveaux murs, entre 2011 et 2013, car après de nouvelles mesures, nous avons constaté que certaines zones n’avaient pas été protégées. Il peut aussi y avoir des isolations par les fenêtres, en fonction du nombre d’habitations concernées.
Le changement des fenêtres peut être pris en charge par le Département si deux critères sont respectés : l’antériorité de la construction par rapport à la route et le dépassement des normes admissibles à l’intérieur de l’habitation.
Parmi les autres actions possibles, il y a le revêtement de la chaussée. Il faut savoir que les revêtements dits acoustiques n’ont une efficacité qu’à partir de 70 km/h. En-deçà, le bruit du moteur est supérieur au bruit de roulement. Le Département définit annuellement un programme de renouvellement des revêtements en fonction des priorités liées à la sécurité routière ainsi qu’à la réduction des nuisances sonores. Une autre action est de chercher à abaisser la vitesse pour réduire le bruit : sécurisation de carrefours, création de zones 30, giratoires, systèmes d’écluse, etc., en accord avec les communes. Enfin, il faut essayer de réduire le trafic automobile avec le développement du report modal. Pour cela, le Département a une politique ambitieuse avec toujours plus de pistes cyclables, de parkings pour inciter au co-voiturage et de transports en commun à haut niveau de services.
Quel sera le devenir du document après la consultation ?
– Laure Jouan : Il sera approuvé lors de la prochaine commission permanente, d’ici la fin de l’année. Ce document sera ensuite transmis aux services de la préfecture pour être communiqué au ministère des Transports qui rassemble toutes les informations de tous les gestionnaires de voiries qui doivent faire ce document. Enfin, il sera transmis à l’Union européenne qui intègrera ces éléments pour étudier des plans à l’échelle européenne. L’objectif final est de réduire les nuisances sonores pour les riverains et leur impact sanitaire. En effet, nous ne percevons pas tous le bruit de la même façon. Il y en a qui l’accepte très bien et il y en a d’autres pour qui c’est totalement insupportable. Et avec le temps, des pathologies peuvent arriver à cause du bruit.
Une consultation accessible uniquement en ligne
Le PPBE06 est consultable sur le site du Département des Alpes-Maritimes :
https://www.departement06.fr/plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironnement-06
Pour donner son avis, il suffit de se rendre dans la rubrique Mes démarches, Consultation publique – Plan de prévention du bruit dans l’environnement 06 :
https://demarches.mesdemarches06.fr/routes-departementales/consultation-publique-plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement/
La consultation publique a débuté le 24 juin et elle est ouverte jusqu’au 9 septembre inclus.
Un plan imposé par une directive européenne de 2002
La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 a renforcé les dispositifs existants pour évaluer et prévenir le bruit. Elle impose la réalisation de cartes de bruit stratégiques (CBS), afin d’identifier les zones les plus exposées, ainsi qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) et pour les gestionnaires des infrastructures de transport terrestres, comme le Département avec les routes départementales. La quatrième version (4e échéance) du PPBE du Département s’appuie sur des cartes de bruit stratégiques approuvées par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes le 29 juin 2022 et qui concernent le réseau ferré, le réseau autoroutier et les réseaux routiers, dont 80 routes départementales. Il est rappelé dans le document du Département que « depuis le 1er janvier 2012, toutes les routes départementales traversant le territoire de la métropole Nice Côte d’Azur (MNCA) ont été transférées et ne font pas partie des voies étudiées ». Il y a deux principaux aspects de la gestion du bruit étudiés dans un PPBE : la réduction des niveaux de bruit existants (action curative) et la prévention des effets du bruit (action préventive).
Les six priorités du Plan mobilité 2028 du Département
Avec une enveloppe de 500 millions d’euros en faveur des infrastructures routières et multimodales, l’objectif principal est de faciliter les déplacements des Maralpins autour de six axes : « préserver le patrimoine routier », « développer les innovations », « moderniser le réseau routier », « contribuer aux projets de transports en commun », « participer au financement des projets ferroviaires » et « aménager des aires pour encourager à la pratique du covoiturage ». « Le développement des voies cyclables fait partie intégrante de ce plan mobilité », précise le Département qui s’est fixé à la fin de l’année 2021 un objectif de 84 kilomètres d’aménagements cyclables supplémentaires pour atteindre un total de 320 kilomètres en 2028, pour un investissement de 62 millions d’euros.
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