Inscrites en filigrane dans la loi du 31 décembre 1990, annoncées par l’article 65 de la loi « Macron » du 6 août 2015, les sociétés professionnelles de plein exercice réunissant (...)
Le règlement du Parlement européen et du Conseil n°261/2004 du 11 février 2004 d’applicabilité directe en droit français devant les juridictions judiciaires prévoit, en son (...)
Bientôt opérationnelle, elle permettra au public de bénéficier de consultations avec de vrais avocats La profession en chiffres Il y a 60 223 avocats en France au 1er janvier (...)
Spécialiste des nouvelles technologies, il a participé à la création du site du CNB sur lequel les justiciables pourront obtenir des consultations en ligne avec un avocat (...)
A 67 milliards, elles progressent de 1,5% ce qui est satisfaisant dans le contexte économique. Mais cela ne compense pas trois ans de fort recul
Selon une étude récente (...)
Crim. 16 mars 2016, n° 15-82676, à paraître au bull.
« Il ne faut jamais se séparer ! » me confiait récemment un notaire grassois. Il faut croire du moins que, si séparation (...)
Le réchauffement climatique, les tempêtes et l’érosion naturelle des sols vont profondément modifier le trait de côte d’ici 2100 Réchauffement Les études du Groupe d’experts (...)
Le rapport "Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel" vient d’être remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et à Christian Eckert, secrétaire (...)
Ces deux abréviations désignent des procédés autorisant l’entrepreneur individuel à limiter les risques liés à l’exercice de son activité : la Déclaration Notariée (...)
Sous le coup de deux mandats d’arrestation, le terroriste présumé se trouve encore en détention provisoire à Bruxelles. sans doute plus pour très longtemps... Quatre mois de (...)
Un amendement, adopté à l’Assemblée, a rétabli l’obligation de publicité légale des fonds de commerce dans les journaux habilités comme Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes. (...)
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») il est désormais possible de créer un nouveau fonds professionnel spécialisé : la société de libre partenariat (« (...)
Le projet de prélèvement à la source de l’im- pôt sur le revenu doit être soumis au Parle- ment « avant l’été », dans le cadre d’un budget rectificatif, vient d’annoncer le ministre (...)
Alors que les énergies renouvelables ne sont pas encore en mesure de remplacer l’atome, Ségolène Royal souhaite repousser l’âge de la retraite des dix neuf centrales. Pas si (...)
La détermination du montant de la réparation allouée par la juridiction prud’homale au salarié voyant son licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse suscite l’attrait (...)