Liste des lieux clos où le port du masque « grand public » est obligatoire

Le port du masque devient obligatoire dans les lieux clos recevant du public.

Quels sont les lieux concernés ? Qu’entend-on par « lieux clos » ?

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

 Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

 Restaurants et débits de boissons ;

 Hôtels et pensions de famille ;

 Salles de jeux ;

 Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

 Bibliothèques, centres de documentation ;

 Établissements de culte ;

 Établissements sportifs couverts ;

 Musées ;

 Établissements de plein air ;

 Chapiteaux, tentes et structures ;

 Hôtels-restaurants d’altitude ;

 Établissements flottants ;

 Refuges de montagne.

 Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de ce lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

 Magasins de vente, centres commerciaux ;

 Administrations et banques.

 Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » » est mis à disposition pour téléchargement. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement.
Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.

Les entreprises et les administrations sont-elles concernées ?

Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement).
Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

Les conseils de notre partenaire Médiation Conseil :
Dans tous les cas de figure il convient :

 De réunir le CSE si des élus sont en place dans l’entreprise pour examiner avec eux la mise en œuvre de cette mesure ;
 En l’absence d’élus il convient d’examiner cette évolution avec le Référent COVID.
 Enfin il faut acter vos choix dans votre DUER au titre d’une mise à jour en répondant au questionnaire ci-joint :
Si vous êtes sur la liste imposant le port de masque vous devez acter cette obligation dans le DUER et fournir les masques à vos salariés ;
Si vous n’êtes pas sur la liste et si vous répondez-non à toutes les questions, vous n’aurez pas de mesures à prendre. Si certaines réponses sont affirmatives vous devez alors vous interroger si les mesures en place sont suffisantes ou si elle doivent être adaptées au regard de l’évolution de l’épidémie.

Ce questionnaire a pour vocation de vous interroger sur l’exposition de vos salariés face à l’épidémie et de rechercher les protections les plus appropriées. A ce titre, les mesures de protection collectives doivent être privilégiées pour assurer une protection plus importante.

Vous devez également apposer de façon visible l’affiche PORT DU MAQUE OBLIGATOIRE à l’entrée de votre établissement si vous imposer le port du masque.

Modèle de DUER

Des normes sanitaires et des mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.
L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises.

En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Consulter le questions-réponses publié par le ministère des Solidarités et de la Santé sur le port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos.