Santé : la Cour des comptes confirme son "ordonnance"

L’inflation des dépassements d’honoraires

Ainsi la Cour des comptes "réaffirme que le taux moyen des dépassements d’honoraires est passé de 23 % en 1985 à 56 % en 2013", notant une légère modération en 2015 (53,3 %) qui "peut s’expliquer " par diverses raisons" comme la création de la couverture maladie universelle complémentaire, celle de l’aide complémentaire de santé ou l’évolution de la conjoncture économique". Selon les données issues du dernier rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, le coût du contrat d’accès aux soins pour la seule année 2015 a représenté 183 M€ et permis d’éviter 18 M€ de dépassements chez les médecins qui y ont adhéré.
Les magistrats persistent et signent : "La Cour rappelle que ses procédures, notamment la collégialité de ses observations et la contradiction avec les organismes contrôlés, et ses méthodes de travail, constantes et éprouvées, la mettent à l’abri de tout parti pris et garantissent la fiabilité de ses observations. En l’espèce, par ses constats et ses recommandations, (elle) se veut d’abord utile aux patients, en direction desquels le système de santé qu’ils financent devrait être organisé, ainsi qu’à l’intérêt général, qui ne peut se résumer à la somme des intérêts particuliers des différentes parties prenantes. Elle constate que les outils de régulation du système de santé ont atteint leurs limites et ne permettront pas de faire face aux enjeux liés au vieillissement démographique. Elle rappelle que l’enjeu de l’égal accès aux soins de tous dépasse la défense d’intérêts catégoriels, quelque légitimes qu’ils puissent être".

Contrôles renforcés

Parmi les remèdes préconisés par les magistrats de la rue Gambon, la fin de la liberté d’installation des médecins libéraux pour mettre fin aux déserts médicaux, l’ouverture plus large des cabinets (le soir et le week-end) pour désengorger les urgences des hôpitaux, des contrôles renforcés sur la qualité des soins et des bonnes pratiques, un encadrement plus strict des rémunérations.
J.-M. Ch