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Côte Azur Habitat a organisé son premier Conseils des Droits et Devoirs avec les locataires coupables d’incivilités
- Par Valérie Noriega --
- le 24 mai 2021
Mercredi 19 mai 2021, plusieurs familles ont ainsi été reçues par Anthony Borré, Président de Côte d’Azur Habitat, accompagné d’un Commissaire de Police Nationale, du Directeur de la Police Municipale de Nice, du Directeur de l’Office et d’un Représentant des locataires. Cette convocation s’inscrit dans le cadre de la graduation des avertissements émis par Côte d’Azur Habitat dans le nouveau règlement intérieur et souhaité par son président : avertissement par des agents assermentés de Côte d’Azur Habitat, mise en demeure, convocation devant le Conseil des droits et devoirs et assignation devant la justice avec demande de résiliation du bail. Un conseil des Droits et Devoirs sera organisé tous les trimestres par Côte d’Azur Habitat.
En octobre 2020, à l’initiative de son Président Anthony Borré, Côte d’Azur Habitat adoptait un nouveau règlement intérieur comprenant les droits et devoirs des 16 000 locataires du bailleur social. Un nouveau règlement conclu en partenariat avec le Préfet des Alpes-Maritimes et le Procureur de la République de Nice et dont l’objectif est de renforcer les sanctions contre les locataires se rendant coupable d’incivilités portant atteintes au cadre de vie et à la tranquillité du voisinage.
« J’ai souhaité convoquer trois familles dont les nuisances et les entraves au règlement intérieur de Côte d’Azur Habitat étaient nombreuses, afin de leur adresser un dernier avertissement avant d’intenter une action devant les tribunaux. Chacune d’entre-elle a pris l’engagement de cesser les nuisances et j’ai proposé à l’une d’entre-elle un accompagnement spécifique par les services de la ville de Nice pour la soutenir. Chaque trimestre, je réunirai des locataires contrevenants au règlement pour leur rappeler leur devoir. » Anthony Borré
Trois familles ont été reçues :
la première en raison du comportement d’un fils squattant les parties communes, causant des dégradations et des nuisances sonores,
la seconde famille en raison d’encombrement des parties communes, de non-respect des attributions de places de parking, de nuisances sonores et de nombreuses plaintes des voisins,
enfin la troisième famille en raison du non-respect du règlement intérieur par l’utilisation abusive du balcon et de plaintes nombreuses pour nuisances sonores.
Ce premier Conseil des Droits et Devoirs de Côte d’Azur Habitat a ainsi permis un rappel solennel des devoirs des locataires mais également permis un échange constructif entre le bailleur social et ses locataires :
Prise de conscience de la situation des locataires,
Engagement des locataires au rétablissement de la situation.
Pour les deux locataires qui n’ont pas jugé bon de se rendre à cette convocation, Côte d’Azur Habitat lancera donc prochainement les démarches de résiliation de bail auprès du tribunal.