METROPOLE NICE COTE D AZUR

186939 MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CAGNES-SUR-MER Par Arrêté du 21 mars 2018, le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de CAGNES-SUR-MER pour permettre la mise en oeuvre du projet de pôle d'échanges multimodal dans le secteur de la gare, pour une durée de trente six jours (36), du mercredi 16 mai au mercredi 20 juin 2018 inclus. Les pièces du dossier d'Enquête Publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur seront déposés : Au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SURMER, 2, avenue de Grasse, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (à l'exception du lundi 21 mai 2018, jour férié), À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h45 (à l'exception du lundi 21 mai 2018, jour férié), Chacun pourra prendre connaissance de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique : Madame le Commissaire-Enquêteur Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme Mairie de CAGNES-SUR-MER Service Urbanisme et Droit des Sols 2, avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : cagnes.plu. [email protected] Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire Enquêteur et seront mises en ligne sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org Les observations devront toutefois parvenir au Commissaire-Enquêteur avant la clôture de l'Enquête fixée au mercredi 20 juin 2018, à 17h00. Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNESSUR MER, 2 avenue de Grasse : Le mercredi 16 mai 2018 de 8h30 à 12h30, le vendredi 25 mai 2018 de 14h00 à 17h00, le mercredi 6 juin 2018 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le lundi 11 juin 2018 de 14h00 à 17h00 et le mercredi 20 juin 2018 de 14h00 à 17h00. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante : http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale réalisée sur le projet de modification n°4 est contenue dans le dossier soumis à Enquête Publique. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale PACA a été saisie pour avis, en application des dispositions des Articles L104-6 et R104-23 du Code de l'Urbanisme. L'évaluation environnementale n'a pas donné lieu à un avis de l'autorité administrative de l'Etat. Le dossier soumis à enquête comprend le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000. Le dossier peut être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur au Service Urbanisme et Droit des Sols de la Mairie de CAGNES-SUR-MER et à la Métropole Nice Côte d'Azur (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble « Cimes » 5ème étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de CAGNES-SUR-MER. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la modification n°4 du plan local d'Urbanisme est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Service de la Planification (Téléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21)