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Lancement de l’INDEX de l’égalité professionnelle femmes/hommes dans les Alpes-Maritimes

L’e ?galite ? professionnelle entre les femmes et les hommes est au cœur du Pacte Re ?publicain.
Grande cause nationale du Quinquennat, la re ?duction des ine ?galite ?s lie ?es au genre, jusqu’a ? l’e ?galite ? des droits, doit devenir une priorite ? des entreprises. Pourtant, force est de constater que ces ine ?galite ?s persistent, notamment en matie ?re de re ?mune ?ration, mais aussi de de ?roulement de carrie ?re, d’acce ?s aux postes les plus e ?leve ?s et d’acce ?s aux formations clefs. C’est dans ce contexte que la loi du 5 septembre 2018 pour la liberte ? de choisir son avenir professionnel a cre ?e ? un Index de l’e ?galite ? professionnelle femmes hommes qui met en place – enfin – une obligation de re ?sultats.

L’index se mesure sur 4 ou 5 crite ?res (selon la taille de l’entreprise) :
• l’e ?cart de re ?mune ?ration femmes-hommes (40 points),
• l’e ?cart de re ?partition des augmentations individuelles (20 points),
• l’e ?cart de re ?partition des promotions (15 points),
• le nombre de salarie ?es augmente ?es a ? leur retour de conge ? de maternite ? (15 sur points),
• le nombre de personnes du sexe sous-repre ?sente ? parmi les 10 plus hautes re ?mune ?rations (10points)

Quels sont les premiers enseignements au niveau national ?

Tout d’abord, toutes les entreprises ont des efforts a ? faire car rares sont celles qui affichent un score de 99 ou 100 qui doit e ?tre l’objectif vers lequel tendre. L’Index, avec ses 5 crite ?res, indique ainsi clairement le chemin a ? suivre pour progresser.
Murielle Pe ?nicaud, rele ?ve que 17% des entreprises sont en alerte rouge (moins de 75 points) et pre ?cise « qu’elles doivent prendre des mesures de ?s cette anne ?e pour corriger les ine ?galite ?s criantes ainsi mises au jour ».

Entreprises de plus de 1000 salarie ?s, soumises a ? l’obligation de publication depuis le 1er mars 2019 :
 ? 99%des entreprises ont rempli leur obligation de publication
 ?1 entreprise sur 3 ne respecte pas l’obligation le ?gale d’augmenter les salarie ?es au retour de conge ? maternite ? si leurs colle ?gues occupant le me ?me type de poste l’ont e ?te ?
 ? 50 % des entreprises comptent au mieux une femme dans son top 10 des re ?mune ?rations
Entreprises de plus de 250 salarie ?s, soumises a ? l’obligation de publication depuis le 1er septembre 2019 :
 ? 68% des entreprises on rempli leur obligation de publication
 ? 1 entreprise sur 5 ne respecte pas l’obligation le ?gale d’augmenter les salarie ?es au retour de conge ? maternite ? si leurs colle ?gues occupant le me ?me type de poste l’ont e ?te ?
 ? 40 % des entreprises comptent au mieux une femme dans son top 10 des re ?mune ?rations.

Des sanctions annonce ?es

L’inspection du travail s’est donne ?e pour objectif de re ?aliser 7 000 contro ?les sur le the ?me de l’e ?galite ? professionnelle. 4 200 ont de ?ja ? eu lieu sur le 1er semestre 2019.
Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction en cas de note infe ?rieure a ? 75/100 s’exposeront a ? une pe ?nalite ? financie ?re, jusqu’a ? 1 % de la masse salariale. 18 entreprises de plus de 1 000 salarie ?s ont ainsi e ?te ? mises en demeure depuis le 1er mars 2019, de publier leur Index.

Un accompagnement spe ?cifique lance ? par l’Unite ? des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA

L’index est la partie visible de l’iceberg du traitement diffe ?rencie ? entre les femmes et les hommes. Le cap a ? franchir demeure aussi bien culturel qu’organisationnel et technique et c’est dans cet esprit que l’Unite ? des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA s’est associe ?e a ? ALTER EGAUX, pour proposer un dispositif visant a ? faciliter la mise en œuvre des nouvelles re ?gles juridiques qui s’imposent aux entreprises.

Deux manifestations sont organise ?es les 7 et 8 novembre prochains, a ? Nice et a ? Sophia Antipolis afin de permettre au plus grand nombre de be ?ne ?ficier d’une information riche et utile pour mieux comprendre les enjeux de l’e ?galite ? professionnelle et l’INDEX.

Ces se ?ances be ?ne ?ficieront du pre ?cieux concours de Monsieur Michel MINE, Professeur au Conservatoire National des Arts et Me ?tiers, spe ?cialiste reconnu en France et en Europe de cette the ?matique.
Des e ?changes autour de pratiques professionnelles inspirantes, repe ?re ?es localement, permettront aussi de de ?couvrir des femmes et des hommes qui dirigent des entreprises et qui ont mis l’e ?galite ? femmes-hommes au cœur de leurs pratiques manage ?riales pour en faire des leviers de performance.

Re ?fe ?rences
Dossier de presse du Ministe ?re du Travail du 17/09/19 « Index de l’e ?galite ? professionnelle entre les femmes et les hommes, point d’e ?tape de son de ?ploiement aupre ?s des entreprises de plus de 250 salarie ?s ».

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