Lettre ouverte de David

Lettre ouverte de David Lisnard à Édouard Philippe pour simplifier la publication des actes administratifs

La complexité et la chronophagie engendrées par l’affichage légal et la tenue des registres municipaux symbolisent à elles seules le retard pris par l’administration française dans l’appropriation des outils numériques à notre disposition. C’est pourquoi David Lisnard, maire de Cannes, a décidé de contribuer à la simplification administrative en proposant au chef du gouvernement des pistes concrètes d’emploi du numérique au sein des collectivités, notamment pour l’information du public.

Le 19 juillet 2018, David Lisnard a écrit à Édouard Philippe, premier ministre, pour coopérer à la fluidification des formalités extrêmement lourdes et archaïques induites par la publication des actes administratifs en demandant la légalisation de sa dématérialisation.

Dans sa lettre, le Maire de Cannes invite le chef du gouvernement à étudier deux propositions opérationnelles visant à simplifier l’accès du public aux informations administratives et, par là même, à augmenter l’efficacité des agents en charge de ces tâches en leur libérant des heures de travail pour d’autres missions.

Pour David Lisnard, l’évolution de la législation conférant à la dématérialisation une véritable portée juridique est indispensable et urgente.
Pour ce faire il préconise donc :
- La reconnaissance légale de la publicité numérique pour systématiser la publication électronique ;
- La révision des modalités du registre d’affichage des actes administratifs pour éviter des retranscriptions inutiles et pesantes.

Avec ces propositions, David Lisnard souhaite que le numérique devienne un véritable mode de publication alternatif - et non plus complémentaire - au papier pour concilier sécurité juridique et simplification administrative. Le cas échéant, au sein des collectivités, tous les dispositifs adaptés seraient mis à la disposition des usagers pour faciliter l’accès aux actes et permettre une lisibilité maximale de l’information (bornes en libre-service, mise en ligne sur le site internet, et sur demande la transmission des actes en papier).

Visuel de Une (illustration) rendre accessible à tous les citoyens l’usage des actes administratifs via la dématérialisation, le souhait de David Lisnard DR

deconnecte