Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Reprise d’une entreprise en difficulté : maîtriser le risque (...)

Proposé par Antoine Carpentier, avocat en droit de l’environnement --
2 février 2012

La reprise d’une entreprise en difficulté est complexe. Compte tenu des enjeux financiers et pénaux liés au respect de la législation environnementale, l’offre de reprise doit (...)

Baux commerciaux : la modification des facteurs locaux de (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
31 janvier 2012

Le « statut » des baux commerciaux prévoit un plafonnement du loyer lors du renouvellement du bail. La Cour de cassation vient de préciser l’exception que la loi apporte à (...)

Grasse : audience solennelle de rentrée au TGI

Proposé par EDITEUR --
26 janvier 2012

Monsieur Jean-Michel Cailliau, procureur du TGI de Grasse, a prononcé son discours de rentrée, lundi après-midi. Madame la sous-Préfète, représentante de l’Etat Mme la PP M. (...)

Nice : discours de rentrée solennelle du Président du tribunal (...)

Proposé par EDITEUR --
24 janvier 2012

L’audience de rentrée solennelle du Tribunal de Commerce de Nice a eu lieu le 23 janvier, en présence de hautes personnalités. Le Président M. Fabien PAUL a évoqué dans son (...)

TGI de Nice : Installation des vice-présidents chargés de (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
10 janvier 2012

Le 2 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Nice a procédé à l’installation de M. Michel Bonifassi et de Mme Valérie Tallone, en qualité de vice-présidents chargés (...)

L'évolution du loyer au cours d'un bail commercial

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
6 janvier 2012

Quand les parties ont prévu dans le bail une indexation du loyer fondée sur la variation d’un indice, cette indexation est-elle automatique ou ne joue-t-elle qu’en présence (...)

Le DRH , « Docteur House » de l’entreprise

Proposé par Anne MARLIERE-LEBOSSE, avocat spécialiste en droit social --
6 décembre 2011

Les nouvelles contraintes juridiques, qui leur sont imposées, depuis plusieurs années, conduisent les DRH à devenir de véritables diagnosticiens, et ce sous peine de (...)

Création de sites Internet : le piège des contrats « clés en (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
29 novembre 2011

Certaines pratiques de démarchage, conduisent, pour la création et le développement de leur site Internet, des petites entreprises ou artisans, à s’engager sur une période (...)

Les baux commerciaux et professionnels et la protection de (...)

Proposé par Jérôme Wallaert --
22 novembre 2011

A l’heure où l’environnement est une préoccupation quotidienne, les règles destinées à sa préservation transcendent tous les domaines du droit. Les baux commerciaux et (...)

Géolocalisation : des règles et bonnes pratiques

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
17 novembre 2011

Face à l’essor des services et applications de géolocalisation sur mobiles, la Cnil et, au niveau européen, le G 29 veillent au respect de la protection des données (...)

Atteintes à l'e-réputation : comment réagir ? Quelle réparation (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
Proposé par Clémence VANCOSTENOBLE, avocat au barreau de Lille --
8 novembre 2011

En cas d’infractions commises en ligne le législateur et le juge sont là pour réglementer les actes des internautes et rechercher les responsables. Mais comment réagir (...)

Baux commerciaux : la Cour de cassation applique la (...)

Proposé par Bernard Henri DUMORTIER Docteur en droit, avocat au barreau de Lille --
4 novembre 2011

Quand des ex-époux divorcés ont conservé le fonds de commerce commun et que l’un d’entre eux exploite seul ce fonds, quelles sont les exigences légales pour bénéficier du (...)

$Infractions en ligne : les contenus illicites$

Infractions en ligne : les contenus illicites

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
Proposé par Clémence VANCOSTENOBLE, avocat au barreau de Lille --
3 novembre 2011

Le Web n’est pas une zone de non-droit. En matière d’infractions commises en ligne, toute la difficulté réside dans le fait de caractériser le contenu comme illicite, devant (...)

E-réputation : tout propos n'est pas bon à tenir sur la (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
Proposé par Clémence VANCOSTENOBLE, avocat au barreau de Lille --
26 octobre 2011

A travers les exemples de Twitter et Dailymotion, il est possible d’entrevoir un aperçu de l’étendue des contentieux qui peuvent naître sur Internet. Le développement des (...)

E-réputation : qui est responsable ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat aux barreaux de Lille et Paris, intervenante à l’université en droit du commerce électronique --
Proposé par Clémence VANCOSTENOBLE, avocat au barreau de Lille --
26 octobre 2011

Qui est responsable en cas de commentaires litigieux mis en ligne ? Quelles sont les obligations de l’hébergeur ? Quelle procédure mettre en place lorsqu’est constatée la (...)