Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Loi de financement de la sécurité sociale : les nouveautés (...)

Proposé par Rédaction --
5 janvier 2011

Réduction des niches sociales La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010, dans l’optique de réduction d’un déficit qui devient (...)

Anticipons nos VIEUX JOURS, Retraite, dépendance, patrimoine… (...)

Proposé par Rédaction --
3 janvier 2011

RETRAITE, DEPENDANCE, PATRIMOINE… Anticipons nos vieux jours ! Des questions se posent aujourd’hui pour préparer l’avenir sereinement. Les notaires de Provence-Côte d’Azur, (...)

La Sauvegarde financière accélérée : une nouvelle procédure pour (...)

30 décembre 2010

La loi de Régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 crée une déclinaison de la procédure de sauvegarde : la Sauvegarde financière accélérée (SFA). Tirant les leçons (...)

Pourquoi se doter d'une charte Informatique et Libertés (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
14 décembre 2010

Si l’adoption des chartes informatiques a aujourd’hui tendance à se généraliser dans les entreprises et les organismes publics, il est permis de s’interroger sur la pertinence (...)

Recours collectifs : quelles avancées ?

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
8 décembre 2010

L’intérêt politique pour le recours collectif semble renaître. La Commission européenne poursuit sa réflexion. Elle devrait se prononcer en 2011 sur l’opportunité d’introduire (...)

Réduction d’impôt pour investissement dans le tourisme : des (...)

Proposé par R. Chotin --
6 décembre 2010

Les conditions de la reprise de la réduction d’impôt pour investissement dans l’immobilier de loisirs sont assouplies pour les propriétaires de résidences de tourisme (...)

La réforme territoriale, faute de mieux

Proposé par Olivier Razemon --
23 novembre 2010

La loi modifiant l’organisation institutionnelle locale, votée le 16 novembre en catimini, demeure contestée par de nombreux élus mais aussi par la société civile. Tous (...)

Dématérialisation : quels documents sont éligibles à (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
9 novembre 2010

L’écrit électronique est admis en tant que preuve au même titre qu’un document papier, sous certaines conditions. Des modalités spécifiques sont prévues pour la (...)

Les notaires veulent « tuer Balzac »

Proposé par Olivier Razemon --
8 novembre 2010

S’estimant injustement attaqués, les notaires viennent de se donner un représentant combatif, décidé à défendre les intérêts de la profession. Assumant les récentes campagnes de (...)

Les bâtonniers et la garde à vue

Proposé par Olivier Razemon --
26 octobre 2010

Plus de 800 000 gardes à vue par an, encore une exception française. Les praticiens veulent être présents auprès des personnes soupçonnées dès la première heure. Soutenus par (...)

Musique : l'appréciation de la contrefaçon

26 octobre 2010

On comprend facilement ce qui constitue le fait de contrefaçon en matière d’écrits, d’images mais comment l’apprécier s’agissant de musique ? La création musicale s’inspire (...)

Recrutement : peut-on poser toutes les questions au candidat (...)

19 octobre 2010

Des limites sont posées par la loi sur les informations que l’employeur peut recueillir auprès d’un candidat, lors de l’entretien ou dans les questionnaires d’embauche. Revue (...)

Web marketing et protection de la vie privée : l'information (...)

19 octobre 2010

Comme en matière de spams ou de cookies , la question de la protection des données personnelles de l’internaute se pose pour les transferts de fichiers ou les paiements par (...)

Le point sur :e-commerce et protection de la vie privée du (...)

12 octobre 2010

Les législations francaises et européennes visent à protéger la vie privée des internautes, y compris celle des cyberconsommateurs. Elle encadrent la collecte de données (...)

Première interprétation LOI LME en matière délai pour donner (...)

Proposé par Rédaction --
7 octobre 2010

La date d’effet du congé des baux commerciaux a toujours donné lieu à des difficultés d’interprétation compte tenu de la diversité des usages locaux. La loi du 4 août 2008, dite (...)